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=► LITIGE OPPOSANT LES ASSOCIATIONS
LITIGE OPPOSANT LES ASSOCIATIONS :
« PRENDS MA ROUE »
« LVC TONNEINS »
« ELAN CYCLISTE AMBAZAC »
AU CD 47 ET A LA FFC
Suite à une requête déposée auprès du Comité National Olympique du Sport Français par Monsieur Cyril Guimard dans le cadre de sa candidature à la présidence de la FFC et par l’association « Prends ma Roue »
Le Président du CD47 Jean-Marc Rouxel, avec l’aide de la FFC qui a produit un mémoire en défense, a été auditionné par le CNOSF le jeudi 25 février 2021.
Suite à cette requête, la réponse du CNOSF :
Dans le cadre de la procédure de conciliation que Maître Pascal CONSOLIN a engagée auprès du Comité national olympique et sportif français, en vertu des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du code du sport, relative à un litige opposant Monsieur Cyrille GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et ELAN CYCLISTE AMBAZAC, dont il représente les intérêts respectifs, au comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne et à la Fédération française de cyclisme, je vous prie de bien vouloir trouver,
ci-joint, la proposition de conciliation formulée par Monsieur Marc PELTIER, le conciliateur désigné pour ce litige.
Pour votre entière information, je vous indique que l’article R.141-23 du même code, dispose :
« Les mesures proposées par les conciliateurs sont réputées acceptées par les parties et doivent être appliquées dès leur notification. Les parties peuvent toutefois opposer dans le délai de quinze jours à compter de cette notification.
Cette opposition ne peut être prise en compte que si elle est notifiée aux conciliateurs ainsi qu’aux autres parties.
Ces notifications doivent intervenir par lettre recommandée, par télécopie ou par
courrier électronique avec demande d’avis de réception ».
Il en résulte qu’à compter de la notification de la présente proposition, les mesures proposées sont applicables.
Dans le cas d’une opposition, la décision litigieuse retrouve sa force exécutoire, les parties peuvent alors saisir le tribunal compétent dans les délais fixés par la loi, juridiction à laquelle devra être transmise la proposition de conciliation.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée.
Philippe MISSIKA
Président de la conférence des conciliateurs
P/O Claire SOURDILLAT
Chargée de mission conciliation
CI-DESSOUS LA PROPOSITION DE CONCILIATION DU CNOSF :
Monsieur Cyrille GUIMARD
&
Associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS et ELAN
CYCLISTE AMBAZAC
contre
Comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne
&
Fédération française de cyclisme
Par courriel du 22 février 2021, Maître Pascal CONSOLIN a formé une demande de
conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en vertu des
articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du sport, relative à un litige opposant Monsieur
Cyrille GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS,
et ELAN CYCLISTE AMBAZAC, dont il représente les intérêts respectifs, au comité
départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne et à la Fédération française de cyclisme (FFC).
Les requérants contestent d’une part la régularité de l’assemblée générale élective du comité
départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020 et d’autre
part le maintien des élections fédérales de la FFC le 27 février 2021.
Mise en oeuvre de la procédure :
Conformément aux dispositions des articles R.141-5 et suivants du code du sport, Maître
Philippe MISSIKA, président de la conférence des conciliateurs, a désigné Monsieur Marc
PELTIER, maître de conférences, pour intervenir comme conciliateur dans ce litige.
En raison de la tenue de l’assemblée générale élective de la FFC le 27 février 2021 et des
conséquences de la décision contestée pour les requérants, les différentes pièces du dossier
ont été communiquées aux parties par courriel. Ces dernières ont été invitées à participer à
une audience de conciliation qui, eu égard à la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, s’est déroulée par visioconférence le jeudi 25 février 2021 à 10h30.
Outre le conciliateur, assisté par Mesdames Claire SOURDILLAT et Sabina SOUIOUNOV,
respectivement chargée de mission et assistante de conciliation, étaient présents lors de
l’audience :
- Maître Pascal CONSOLIN, représentant les intérêts de l’ensemble des requérants ;
- Messieurs Jean-Marc ROUXEL, Christophe LAVERGNE et Elgan DELTERAL,
respectivement président du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne,
directeur juridique et responsable juridique de la FFC, assistés de Maître Jean-Philippe
LACHAUME, avocat.
Examen du litige :
Lors de l’audience de conciliation, le conciliateur n’a pas été en mesure de constater
d’accord entre les parties susceptible de mettre un terme définitif au litige. Il lui revient donc la tâche, en vertu des dispositions des articles R.141-5 et suivants du Code du sport, de formuler une proposition de conciliation.
En raison de la tenue de l’assemblée générale élective de la FFC le 27 février 2021 et
des conséquences de la décision contestée pour les requérants, le conciliateur entend, en ce qui concerne les moyens et les prétentions des parties, se référer aux mémoires et pièces
échangés par les parties, dans le respect du principe du contradictoire.
Sur ce,Le 11 décembre 2020 s’est tenue l’assemblée générale élective du comité
départemental du Lot-et-Garonne de cyclisme à l’issue de laquelle Monsieur Jean-Marc
ROUXEL a été élu président.
La régularité de cette assemblée générale élective ainsi que le maintien des élections
fédérales de la FFC le 27 février 2021 sont aujourd’hui contestées par Monsieur Cyrille
GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et ELAN CYCLISTE AMBAZAC devant la conférence des conciliateurs du CNOSF.
Les requérants font valoir que le président élu lors de l’assemblée générale litigieuse
ne remplissait pas le critère d’éligibilité tenant à la détention d’une licence depuis au moins 12 mois consécutifs, allèguent de manquements organisationnels dans le déroulement de
l’assemblée générale élective du 11 décembre 2020 de manière dématérialisée notamment
s’agissant de la confidentialité du vote et de la loyauté des débats. S’agissant de l’assemblée
fédérale élective, les requérants sollicitent son report du fait de l’utilisation par le président de
la fédération des outils de communication de la FFC pour mener sa campagne et de
l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne.
La fédération et le comité départemental font conjointement valoir l’irrecevabilité de la
demande de conciliation et arguent, sur le fond, de la parfaite éligibilité du candidat élu, de
l’absence de démonstration d’une quelconque irrégularité susceptible d’avoir affecté la
sincérité du scrutin litigieux et de l’absence d’incidence des élections des comités
départementaux sur celles des comités régionaux. S’agissant des prétendus agissements du
président de la FFC, ils font valoir que le processus électoral n’est pas parvenu à son terme
de sorte que la contestation est sur ce point prématurée et, qu’en tout état de cause, il n’est
pas démontré la réalisation de manœuvres déloyales susceptibles d’avoir eu une incidence
sur la sincérité des scrutins locaux.
Partant,
Ainsi qu’il a été indiqué aux parties par la convocation à l’audience de conciliation, le
conciliateur entend tout d’abord examiner la question de la recevabilité de la présente requête au titre du préalable obligatoire de conciliation avant, le cas échéant, d’en examiner le bienfondé.
- Sur la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de
cyclisme du Lot-et-Garonne
-Sur la recevabilité de la demande de conciliation
S’agissant de l’intérêt à agir des requérants, les articles L.141-4 et R.141-5 et suivants
du code du sport définissent précisément et strictement la mission confiée au CNOSF dans le cadre du préalable obligatoire de conciliation. L’article R.141-15 dudit code précise que « […]
Le demandeur doit avoir un intérêt direct et personnel à agir ». Ainsi, une demande de
conciliation ne peut viser qu’une décision qui concerne directement et individuellement le
requérant. En effet, il n’a pas été dans les intentions du législateur de permettre aux licenciés, comme aux groupements sportifs, de saisir le CNOSF afin de contester toutes les décisions fédérales, y compris celles qui ne pourraient avoir pour le requérant que des conséquences indirectes, ou simplement éventuelles.
Le conciliateur observe d’une part que la présente demande de conciliation a été
formée pour le compte de Monsieur Cyrille GUIMARD, licencié de la FFC.
Or, il n’apparaît pas au conciliateur que ce requérant, simple licencié, ne s’étant pas
porté candidat aux élections litigieuses auxquelles il n’a pas pris part, justifie en l’espèce d’un
intérêt direct et personnel à contester l’assemblée générale élective du comité départemental
de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.
D’autre part, le conciliateur observe que la présente demande de conciliation a été
formée pour le compte des associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et
ELAN CYCLISTE AMBAZAC.
Lors de l’audience de conciliation, le conseil des associations PRENDS MA ROUE et
ELAN CYCLISTE AMBAZAC a exprimé le souhait de se désister de sa demande formée pour le compte de ces deux associations, ce dont le conciliateur a pris acte.
S’agissant de la recevabilité de la demande formée pour le compte de l’association
VELO CLUB TONNEINS, l’article 29 du règlement intérieur de la FFC dispose que « […] Les
comités régionaux et les comités départementaux ou territoriaux sont constitués en forme
d'associations déclarées. […] Ils rassemblent toutes les associations sportives membres de la
FFC et dont le siège social se trouve dans leur ressort territorial. ». Il résulte de ces dispositions
que sont membres des comités départementaux de cyclisme les associations sportives
affiliées à la FFC du ressort territorial de ce comité. Le conciliateur constate dès lors que les
groupements, en leur qualité de membres du comité départemental du ressort territorial au
sein duquel leur siège social est établi, ont un intérêt à agir pour contester la régularité des
assemblées générales du comité départemental concerné.
L’association VELO CLUB TONNEINS, affiliée à la FFC et domiciliée en Lot-et-
Garonne dispose donc incontestablement d’un intérêt à contester la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne.
En conséquence, le conciliateur entend constater la recevabilité de la présente
demande de conciliation en ce qu’elle est formée pour le compte de l’association VELO CLUB TONNEINS, et porter son examen sur le fond du litige.
- Sur le fond
a) Sur la publication du procès-verbal de l’assemblée générale
L’association requérante fait valoir que contrairement aux dispositions de l’article R. 67
du Code électoral aucun procès-verbal de l’assemblée générale contestée n’aurait été publié.
Le conciliateur observe à titre liminaire que le procès-verbal de l’assemblée générale
élective du comité départemental du Lot-et-Garonne de cyclisme qui s’est tenue le 11
décembre 2020 a été produit dans le cadre de la présente audience de conciliation et qu’il a
par ailleurs été publié sur le site du comité départemental le 14 décembre 2020, de sorte que
ce moyen manque en fait.
b) Sur les critères d’éligibilité du président du comité départemental
Le conciliateur relève à titre liminaire que l’association requérante conteste l’éligibilité
de « Monsieur Jean-Louis BOYANCE » à la présidence du comité Départemental du Lot-et
Garonne.
Il résulte néanmoins du procès-verbal de l’assemblée générale de ce comité que
Monsieur Jean-Louis BOYANCE ne s’est pas porté candidat, n’a pas davantage été élu
président de ce comité et qu’il s’agit en réalité de Monsieur Jean-Marc ROUXEL qui a été élu
à la présidence de ce comité départemental.
Cela étant dit, il n’est pas contesté qu’est notamment exigée des candidats aux
élections des membres du comité directeur du comité départemental de cyclisme de la
Dordogne la condition d’avoir été licencié au cours des douze mois précédant cette date, soit
en l’espèce, au cours de la saison sportive 2020.
Par ailleurs, l’article 59 du règlement intérieur de la fédération prévoit que « Les
licences sont délivrées pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
Toutefois, les nouveaux licenciés peuvent se faire délivrer à compter du 1er septembre une
licence portant le millésime de l'année suivante et dont l'effet partira de la date d'enregistrement
de la demande. ».
En l’espèce, il est constant que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, candidat élu à la
présidence du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne, a sollicité le
renouvellement de sa licence au titre de l’année 2021, le 16 novembre 2020, soit avant le
début de cette saison sportive et qu’il était également licencié auprès de cette fédération pour la saison sportive précédente.
S’agissant de l’exigence relative à la détention d’une licence pour une durée de 12
mois sans discontinuité, le conciliateur relève qu’une lecture aussi restrictive des dispositions
statutaires que celle adoptée par les requérants entraînerait inexorablement l’inéligibilité de
tous les candidats dès lors que l’exigence statutaire liée à l’ancienneté de la licence implique
nécessairement que le candidat à une élection ait détenu une licence au titre de la saison
précédente et soit détenteur d’une licence pour la saison en cours.
Aussi, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la doctrine - ou l’usage - adoptés par
la commission de surveillance des opérations électorales de la FFC s’agissant de cette
obligation d’être titulaire d’une licence depuis 12 mois, qui lui semble au demeurant
particulièrement fondée, le conciliateur relève que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, était titulaire d’une licence au titre de la saison 2020 et d’une autre licence au titre de la saison suivante dont la délivrance avait été sollicitée par anticipation le 16 novembre 2020.
En conséquence, le conciliateur constate que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, remplissait bien la condition d’éligibilité relative à la détention d’une licence depuis une année pour être élu à la présidence du comité départemental du Lot-et-Garonne.
L’éligibilité du candidat élu à la présidence étant acquise, le conciliateur estime qu’il n’y
a pas lieu de se prononcer sur les éventuelles conséquences d’une telle inéligibilité sur les
élections au comité régional Nouvelle-Aquitaine dont la subséquence alléguée lui paraît au
demeurant incertaine.
c) Sur le déroulement de l’assemblée générale élective
L’association requérante fait état d’irrégularités qui auraient été constatées dans le
déroulement du scrutin par voie dématérialisée.
Le conciliateur observe avec regret que l’association requérante n’apporte aucun
élément matériel permettant d’étayer ses allégations.
Or, le conciliateur entend rappeler au club requérant qu’il lui incombe de prouver les
faits nécessaires au succès de ses prétentions. Dans la mesure où les assertions de
l’association requérante ne sont fondées que sur des suppositions et qu’il se borne à faire état de prétendues irrégularités sans démontrer qu’elles auraient affecté la sincérité du scrutin contesté, le conciliateur estime que l’association requérante échoue à démontrer l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.
II. Sur le maintien des élections fédérales de la FFC le 27 février 2021
Les requérants sollicitent le report de l’assemblée générale élective de la FFC du 27
février 2021 en raison d’une part, de l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité
départemental « des Alpes de Haute-Provence » de cyclisme et, d’autre part, de l’utilisation
des moyens de la FFC par son président en exercice.
Nonobstant les circonstances que l’irrégularité du scrutin du comité départemental des
« Alpes de Haute-Provence » ne soit pas l’objet du présent litige et que l’irrégularité du scrutin du comité départemental du Lot-et-Garonne ne soit pas davantage acquise, le conciliateur estime que l’association requérante échoue à démontrer les conséquences de telles irrégularités sur le scrutin fédéral.
En tout état de cause, s’agissant des agissements du président de la FFC dans le
cadre de sa campagne électorale, il ne saurait être discuté à ce jour d’éventuelles irrégularités dans le cadre du processus électoral qui ne parviendra à son terme qu’à l’issue de l’assemblée générale élective qui se tiendra le 27 février 2021. Dans ces conditions, le conciliateur estime que cette contestation est prématurée. Le cas échéant, toute personne disposant d’un intérêt direct et personnel à agir pourra contester la régularité de cette assemblée générale fédérale si elle estime les délibérations prises à l’occasion de celles-ci irrégulières.
Par ces motifs,
Proposition de conciliation :
En conséquence des éléments ci-dessus retenus, le conciliateur propose à
l’association requérante de renoncer à contester la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.
Fait à Paris, le 26 février 2021.
Marc PELTIER
=► président du comité de Nouvelle-Aquitaine
Vincent Dedieu a été réélu ce dimanche après-midi président du comité de Nouvelle-Aquitaine. Il a obtenu 229 voix sur 267 soit un pourcentage de 85,8%. Il y a eu 23 voix contre (8,6 %). Le taux d'abstention est de 5,6 % (15 voix).
Il y avait deux listes candidates. Celle de Vincent Dedieu a obtenu 73,7 % des voix (219 sur 297) lors de l'élection des membres du Conseil d'Administration. La liste de Pierre-Marc Lamontagne, du collectif Prends Ma Roue, a obtenu elle 21,9 % des voix (65 sur 297). L'abstention a été de 4,4 % (13 voix).
Vincent Dedieu débute ainsi un deuxième mandat à la tête du comité né de la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.
=► DEBUT DE SAISON : QUI POURRA COURIR ?
Publié par DIRECT VELO, Le 21 janvier 2021,
La Fédération française de cyclisme a publié les conditions pour l'organisation de compétitions et leur participation, en se basant sur la dernière "déclinaison des décisions sanitaires pour le sport" éditée par le ministère des sports.
Les compétitions sont toujours autorisées pour les professionnels et les sportifs dits "prioritaires" par le ministère, c'est à dire ceux qui ont le droit de s'entraîner dans l'espace public sans limitation de nombre de pratiquants : les coureurs inscrits sur les listes de haut-niveau, des collectifs nationaux, ou du Portail de suivi quotidien du sportif. Les coureurs titulaires d'un contrat de travail portant sur leur activité cycliste quelque soit le niveau, ceux qui sont dans les effectifs des groupes sportifs UCI, des équipes de N1 (route, VTT, BMX) ou d'un Team cyclo-cross FFC et les licenciés 1ère catégorie FFC 2021.
En revanche, les textes du ministère des sports rappellent que "les compétitions sportives amateurs pour les mineurs et les majeurs sont pour l’instant interdites".
UNE OUVERTURE POUR LES NON-PRIORITAIRES
Toutefois, dans le cadre de ces compétitions, le Ministère des sports prévoit que "pour les sports individuels, les tournois et manifestations impliquant majoritairement des joueurs professionnels devront de la même façon pouvoir se tenir à chaque fois que les organisateurs le jugeront possible". Ce qui veut dire que des coureurs "non prioritaires" (un coureur de 2e catégorie qui n'est pas dans une N1 par exemple) pourraient participer aux compétitions s'ils représentent moins de 50% des partants. C'est le principe qui a été retenu pour le cyclo-cross de Troyes, début janvier et validé par la préfecture de l'Aube.
La FFC rappelle que le dernier mot reviendra toujours au Préfet : "Il appartiendra au Préfet de Département d’évaluer si l’application des protocoles sanitaires en vigueur et les conditions de participation des publics prioritaires et non prioritaires permettent la tenue de l’épreuve".
Enfin, l'accueil de spectateurs reste interdit pour toutes les compétitions, toujours selon l'application des mesures sanitaires pour le sport édictées par le ministère. Les courses doivent se tenir à huis-clos, comme ce fut le cas à Troyes et à Pontchâteau - au Championnat de France de cyclo-cross - et comme c'est le cas dans les cyclo-cross belges qui sont maintenus. Seuls les accompagnateurs des coureurs sont autorisés à être présents.
=► SORTIE REGROUPEMENT DES JUNIORS MARMANDAIS SAMEDI 23 JANVIER 2021
Le CCM47 avait programmé initialement un stage sur deux jours qui devait se dérouler à la Cité de la Formation de Marmande, compte tenue de la situation sanitaire actuelle, nous avons dû annuler. Afin de ne pas pénaliser les juniors qui souhaitaient depuis longtemps effectuer une sortie commune, nous avons mis sur pieds cette journée de rencontre et d’entraînement avec les encadrants.
Température affichée : 6°, pluie toute la journée, routes gavées d’eau et malgré ces conditions exécrables, il sont là pour se retrouver et participer à cette 1ère sortie d’entraînement groupée.
Le parcours d’environ 126kms s’est déroulé sur le tracé de la future épreuve Val de Garonne Classic (course nationale juniors) avec en final le mur de la Fontaine au Roy à gravir deux fois.
Préparation du briefing des coureurs par Anthony Langella, tout en respectant comme il se doit les gestes barrières et la distanciation.
Les préparatifs avant le départ dans la salle de Beyssac prêtée par la municipalité de Marmande, sous le regard de Claire-Lise Comparat et d’Anthony Langella.
L’équipe des juniors presque au complet : Mathis Tiphaigne, Thibaut Douvre, Marin Pasturel, Mathis Grelier, Maxence Colombe, Andréa Sanchez, Anton Gibson, Romain Lapouge, Clément Millet, Lénaïc Langella, Edward Chowdury (Nous avions deux absents excusés : Maël Toïba et Hugo Beaugeard).
Les juniors du CCM 47 avec en plus Léa Bonnafous (Senior), Edward Ryan (Senior), Thomas Zasso (cadet2), ainsi que nos trois encadrants : Claire-Lise Comparat, Mathieu Toïba et Anthony Langella.
Un peloton éclectique, comprenant : un américain, deux anglais, un costaricain et un monégasque.
En haut de la côte de Beyssac
Léa Bonnafous, la seule féminine sur cette sortie, très à l’aise en haut de Magdeleine, elle a impressionné tout le monde par ses qualités de « rouleuse », un bon présage pour la future saison. Quant au jeune cadet, Thomas Zasso, il s’est montré à la hauteur en accomplissant 90kms avec les juniors.
C’est le début, ils ont encore le sourire aux lèvres…
En haut de la côte de Beyssac, risque de verglas, il ne faut pas exagérer !!!
Que d’eau, que d’eau, passage à Sainte Bazeille.
Les vélos amphibies étaient nécessaires sur certains passages…
Super ! Marée basse
Passage du « GOIS » au sec ^_^
Les coureurs étaient parfaitement encadrés avec deux véhicules : Mathieu et Anthony à bord de la voiture et Claire-Lise et Denis à bord du camion.
En conclusion, une belle journée (en dépit de la pluie), une bonne journée passée à mieux faire connaissance, chacun a pu repartir satisfait du travail accompli. Ils ont hâte de pouvoir se retrouver sur les futures épreuves (on croise les doigts) et également lors du stage annoncé pour préparer le chrono 47.
=► loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020
Note juridique à destination des clubs concernant la modification du Code du sport et la suppression du certificat médical pour les mineurs Contexte : la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 est venue modifier les articles L231-2, L231-2-1 et L231-2-3 du Code du sport, relatifs au certificat médical. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Article L231-2-1
Nouvelles règles
L’obligation de fournir un certificat médical, que ce soit pour une obtention de première licence ou un renouvellement, pour une pratique en compétition ou en loisir, est supprimée. Désormais, pour les pratiquants mineurs, la fourniture d'une attestation du questionnaire légal parfaitement identifié et signé par les responsables légaux suffira sauf pour les disciplines à contrainte particulière.
Mais si une ou plusieurs réponses au questionnaire référencé sont positives (réponse oui) le pratiquant mineur doit présenter à son médecin son questionnaire et fournir un certificat médical datant de moins d'un an permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
Les disciplines soumises à la détention du certificat médical sont :
a) L'alpinisme ;
b) La plongée subaquatique ;
c) La spéléologie ;
d) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
e) Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
f) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
g) Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ; h) Le parachutisme ;
i) Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.
Pour les disciplines énumérées par ci-dessus, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. (cf : Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé (Articles A231-1 à A231-2) - Légifrance (legifrance.gouv.fr))
Article L231-2-1
Les règles ne changent pas
L'inscription à une compétition sportive autorisée ou organisée par l’UFOLEP est subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions.
Un décret d’application précisant ces nouvelles dispositions est attendu prochainement. Nous vous tiendrons informés de toute évolution. En attendant, vous pouvez retrouver les nouveaux articles ici :
Article L231-2 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Article L231-2-1 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Article L231-2-3 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Source : Ministère des Sports, sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique (DS3)
=► CCM47 aura connu une saison 2020 difficile
Le CCM47 aura connu une saison 2020 difficile à plusieurs égards, et pourtant, il y a tout juste un an nous vous souhaitions une excellente année 2020. Nous partons du postulat qu'une mauvaise chose ne peut se reproduire, alors 2021 ne pourra être que meilleure.
TOURNONS LA PAGE
Si le problème à une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter, mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien, restons optimistes et continuons notre route.
La situation sanitaire que nous connaissons tous et qui a touché tant de monde va-t-elle évoluer, nul ne le sait.
Nous souhaitons à chacun d'entre vous un retour à la vie normale.
Nous vous souhaitons de vivre vos passions,
Nous vous souhaitons de belles rencontres,
Nous vous souhaitons de belles poignées de mains,
Nous vous souhaitons de belles accolades
Et que les masques disparaissent.
Tous les membres du Bureau du CCM47 vous souhaitent à tous :
Bénévoles, coureurs, organisateurs, institutionnels et sponsors,
D’excellentes fêtes de fin d'année
Ou le qualitatif remplacera le quantitatif.
Le Bureau du CCM47
=► ANNULATION DE TOUS LES CYCLOCROSS EN NOUVELLE AQUITAINE
COMMUNIQUE DU COMITE CYCLISME DE LA NOUVELLE AQUITAINE
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, aucun cyclo-cross néo-aquitain ne pourra avoir lieu avant les Championnats de France prévus à PONTCHATEAU (44) le 10 janvier 2021. Il n’y aura donc pas d'épreuve de référence afin que l'Equipe Technique Régionale puisse établir une sélection.
Ainsi, les coureurs Espoirs F/H et Elites F/H, seules catégories autorisées à courir sur ces Championnats de France, qui sont intéressés pour y participer sont invités à se faire connaître auprès de la Commission Régionale : Mme Marina Morlaas (marinamorlaas@hotmail.fr) et M. François Trarieux (f.trarieux@ffc.fr).
A ce jour, la Commission Régionale suit les décisions et décrets gouvernementaux afin de proposer un report des épreuves. Aucune date n'est pour l'instant fixée.
Bien sportivement,
Marina Morlaas
Comité Nouvelle-Aquitaine de Cyclisme
13, Av. de la Madeleine 33170 GRADIGNAN
=► Jean Marc Rouxel nouveau Président du Comité du Lot et Garonne FFC
Jean Marc Rouxel succède à Jean Louis Boyancé ….
Composition du bureau du comité du Lot et Garonne FFC, source : CD47
Composition du Comité Directeur Élu du Comité Départemental de Cyclisme de Lot-et-Garonne:
ROUXEL Jean-Marc, Président
LESCA Alex, Vice-Président
MASSOU Jean-Jacques, Trésorier-général
FRAY Thibaut, Secrétaire-général et Coordinateur du Défi 47
BOYANCE Jean-Louis
CASSOL Ghislaine, Responsable BMX
DUPIN Fabien, Responsable Loisir
FALCON André, Responsable Matériel et Logistique
LASSARRADE Jean-Jacques, Responsable Piste et Secrétaire-Général-Adjoint
MAHIEUX Joël, Responsable Défi47
MAURI Gregory, Responsable Arbitres CDCA
OUNZARI Jean-Paul, Responsable Cyclo-Cross et Trésorier-Général-Adjoint
PINTHON Laurent, Responsable VTT
RIBEROT André, Responsable Féminines
VALBUZZI Fabien, Responsable Médical
Daniel Quilez, membre associé
Loïc Picard, membre associé
