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COMPTEUR DES VICTOIRES

SAISON 2020/2021  - Du 01/11/2020 au 31/10/2021

Ccm47 podium 2021  

16ème GRAND PRIX D’OUVERTURE DE CARLUS DIMANCHE 28 FEVRIER 2021

Organisateur : Albi Vélo Sport

Course ouverte aux 1/2/3 et juniors

Circuit de 10kms à parcourir 11 fois soit 110kms.

Dénivelé positif : 1750m

Très beau peloton de 138 coureurs au départ

Moyenne du vainqueur : 38,81km/h.

2021 24

Clément Millet au centre

 

2021 25Lénaïc Langella

 

 

2021 26Clément Millet

 

2021 27

 

2021 28

1er Kévin BESSON CA Castelsarrasin

2ème Guillaume Gerbaud Limoges Team U87

3ème Aurélien Costelplane CA Castelsarrasin

67ème Clément Millet CCM47 (5ème juniors 2)

79ème Lénaïc Langella CCM47 (3ème junior 1)

Abandon d’Antoine Mahé et Edward Ryan CCM47

100 coureurs classés.

STAGE EQUIPE FEMININE ENOSIS GARONNE EQUIPE NATIONALE 2

A GAILLAC DU 17 AU 21 FEVRIER

2021 17

L’équipe des filles avec les encadrants

C’était un stage de préparation et de cohésion qui s’est déroulé dans le Tarn à proximité de Gaillac.

Toute l’équipe composée de 15 personnes, 11 féminines dont 3  minimes et cadettes ainsi qu’un staff de 4 personnes avaient loué un gite durant 5 jours.

2021 18

Sur un plan sportif, elles ont pu profiter des profils plutôt vallonnés de la région du Tarn, et pour couronner la difficulté, le vent d’Autan s’était invité durant les deux derniers jours.

Elles ont effectué 6 sorties de de 2heures à 4 heures 30. Il y a eu un test chronométrique le dernier jour afin de voir l’état de forme de chacune d’entre- elles. Le niveau n’étant pas homogène, il y a eu constitution de deux groupes.
Quelques chiffres, sur ces 5 journées, elles ont effectué 430kms, 16 heures de selle et 4500m de dénivelé positif.

2021 19

La bonne humeur était bien présente

 

2021 20

Et c’est parti pour les bosses, merci Claire-Lise !!!

Claire-Lise et Bruno ont eu des entretiens individuels avec chacune des féminines afin de mieux cerner leurs attentes et leurs objectifs, les minimes et cadettes ont bénéficié de ces mêmes entretiens.

Les deux mécaniciens ont fait le point sur les vélos et les réglages ad hoc.

Les participations financières individuelles au stage ont été collationnées.

Beaucoup d’échanges ont eu lieu que ce soit sur un plan sportif ou extra-sportif.

Côté intendance, une belle entente avec un partage des tâches, constitution des repas, vaisselle, nettoyage (prenez-en de la graine les garçons !). Tout s’est parfaitement passé avec une bonne ambiance, tout cela ne peut que bénéficier à la cohésion du groupe.

 

 

2021 21

En fin de stage, les encadrants ont effectué un débriefing de ces 5 jours passés en commun et chaque féminine a rédigé un compte-rendu sur le ressenti de leur séjour.

Les deux points négatifs : impossibilité d’avoir l’ensemble de l’effectif, certaines filles avaient des obligations professionnelles et la qualité de l’hébergement n’était pas optimum.

Claire-Lise et Bruno ont offert à chacune des casquettes podiums brodées « Enosis Garonne » aux filles et aux deux mécanos, chacune et chacun est reparti de ce stage extrêmement satisfait, donc à renouveler mais …dans un autre lieu.

 

2021 22

Un grand MERCI à tout l’encadrement.

 

2021 23

LITIGE OPPOSANT LES ASSOCIATIONS

LITIGE OPPOSANT LES ASSOCIATIONS :

« PRENDS MA ROUE »

« LVC TONNEINS »

« ELAN CYCLISTE AMBAZAC »

AU CD 47 ET A LA FFC

Suite à une requête déposée auprès du Comité National Olympique du Sport Français par Monsieur Cyril Guimard dans le cadre de sa candidature à la présidence de la FFC et par l’association « Prends ma Roue »

Le Président du CD47 Jean-Marc Rouxel, avec l’aide de la FFC qui a produit un mémoire en défense, a été auditionné par le CNOSF le jeudi 25 février 2021.

Suite à cette requête, la réponse du CNOSF :

Dans le cadre de la procédure de conciliation que Maître Pascal CONSOLIN a engagée auprès du Comité national olympique et sportif français, en vertu des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du code du sport, relative à un litige opposant Monsieur Cyrille GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et ELAN CYCLISTE AMBAZAC, dont il représente les intérêts respectifs, au comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne et à la Fédération française de cyclisme, je vous prie de bien vouloir trouver,

ci-joint, la proposition de conciliation formulée par Monsieur Marc PELTIER, le conciliateur désigné pour ce litige.

Pour votre entière information, je vous indique que l’article R.141-23 du même code, dispose :

« Les mesures proposées par les conciliateurs sont réputées acceptées par les parties et doivent être appliquées dès leur notification. Les parties peuvent toutefois opposer dans le délai de quinze jours à compter de cette notification.

Cette opposition ne peut être prise en compte que si elle est notifiée aux conciliateurs ainsi qu’aux autres parties.

Ces notifications doivent intervenir par lettre recommandée, par télécopie ou par

courrier électronique avec demande d’avis de réception ».

Il en résulte qu’à compter de la notification de la présente proposition, les mesures proposées sont applicables.

Dans le cas d’une opposition, la décision litigieuse retrouve sa force exécutoire, les parties peuvent alors saisir le tribunal compétent dans les délais fixés par la loi, juridiction à laquelle devra être transmise la proposition de conciliation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée.

Philippe MISSIKA

Président de la conférence des conciliateurs

P/O Claire SOURDILLAT

Chargée de mission conciliation

CI-DESSOUS LA PROPOSITION DE CONCILIATION DU CNOSF :

Monsieur Cyrille GUIMARD

&

Associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS et ELAN

CYCLISTE AMBAZAC

contre

Comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne

&

Fédération française de cyclisme

Par courriel du 22 février 2021, Maître Pascal CONSOLIN a formé une demande de

conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en vertu des

articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du sport, relative à un litige opposant Monsieur

Cyrille GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS,

et ELAN CYCLISTE AMBAZAC, dont il représente les intérêts respectifs, au comité

départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne et à la Fédération française de cyclisme (FFC).

Les requérants contestent d’une part la régularité de l’assemblée générale élective du comité

départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020 et d’autre

part le maintien des élections fédérales de la FFC le 27 février 2021.

Mise en oeuvre de la procédure :

Conformément aux dispositions des articles R.141-5 et suivants du code du sport, Maître

Philippe MISSIKA, président de la conférence des conciliateurs, a désigné Monsieur Marc

PELTIER, maître de conférences, pour intervenir comme conciliateur dans ce litige.

En raison de la tenue de l’assemblée générale élective de la FFC le 27 février 2021 et des

conséquences de la décision contestée pour les requérants, les différentes pièces du dossier

ont été communiquées aux parties par courriel. Ces dernières ont été invitées à participer à

une audience de conciliation qui, eu égard à la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, s’est déroulée par visioconférence le jeudi 25 février 2021 à 10h30.

Outre le conciliateur, assisté par Mesdames Claire SOURDILLAT et Sabina SOUIOUNOV,

respectivement chargée de mission et assistante de conciliation, étaient présents lors de

l’audience :

- Maître Pascal CONSOLIN, représentant les intérêts de l’ensemble des requérants ;

- Messieurs Jean-Marc ROUXEL, Christophe LAVERGNE et Elgan DELTERAL,

respectivement président du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne,

directeur juridique et responsable juridique de la FFC, assistés de Maître Jean-Philippe

LACHAUME, avocat.

Examen du litige :

Lors de l’audience de conciliation, le conciliateur n’a pas été en mesure de constater

d’accord entre les parties susceptible de mettre un terme définitif au litige. Il lui revient donc la tâche, en vertu des dispositions des articles R.141-5 et suivants du Code du sport, de formuler une proposition de conciliation.

En raison de la tenue de l’assemblée générale élective de la FFC le 27 février 2021 et

des conséquences de la décision contestée pour les requérants, le conciliateur entend, en ce qui concerne les moyens et les prétentions des parties, se référer aux mémoires et pièces

échangés par les parties, dans le respect du principe du contradictoire.

Sur ce,Le 11 décembre 2020 s’est tenue l’assemblée générale élective du comité

départemental du Lot-et-Garonne de cyclisme à l’issue de laquelle Monsieur Jean-Marc

ROUXEL a été élu président.

La régularité de cette assemblée générale élective ainsi que le maintien des élections

fédérales de la FFC le 27 février 2021 sont aujourd’hui contestées par Monsieur Cyrille

GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et ELAN CYCLISTE AMBAZAC devant la conférence des conciliateurs du CNOSF.

Les requérants font valoir que le président élu lors de l’assemblée générale litigieuse

ne remplissait pas le critère d’éligibilité tenant à la détention d’une licence depuis au moins 12 mois consécutifs, allèguent de manquements organisationnels dans le déroulement de

l’assemblée générale élective du 11 décembre 2020 de manière dématérialisée notamment

s’agissant de la confidentialité du vote et de la loyauté des débats. S’agissant de l’assemblée

fédérale élective, les requérants sollicitent son report du fait de l’utilisation par le président de

la fédération des outils de communication de la FFC pour mener sa campagne et de

l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne.

La fédération et le comité départemental font conjointement valoir l’irrecevabilité de la

demande de conciliation et arguent, sur le fond, de la parfaite éligibilité du candidat élu, de

l’absence de démonstration d’une quelconque irrégularité susceptible d’avoir affecté la

sincérité du scrutin litigieux et de l’absence d’incidence des élections des comités

départementaux sur celles des comités régionaux. S’agissant des prétendus agissements du

président de la FFC, ils font valoir que le processus électoral n’est pas parvenu à son terme

de sorte que la contestation est sur ce point prématurée et, qu’en tout état de cause, il n’est

pas démontré la réalisation de manœuvres déloyales susceptibles d’avoir eu une incidence

sur la sincérité des scrutins locaux.

Partant,

Ainsi qu’il a été indiqué aux parties par la convocation à l’audience de conciliation, le

conciliateur entend tout d’abord examiner la question de la recevabilité de la présente requête au titre du préalable obligatoire de conciliation avant, le cas échéant, d’en examiner le bienfondé.

- Sur la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de

cyclisme du Lot-et-Garonne

-Sur la recevabilité de la demande de conciliation

S’agissant de l’intérêt à agir des requérants, les articles L.141-4 et R.141-5 et suivants

du code du sport définissent précisément et strictement la mission confiée au CNOSF dans le cadre du préalable obligatoire de conciliation. L’article R.141-15 dudit code précise que « […]

Le demandeur doit avoir un intérêt direct et personnel à agir ». Ainsi, une demande de

conciliation ne peut viser qu’une décision qui concerne directement et individuellement le

requérant. En effet, il n’a pas été dans les intentions du législateur de permettre aux licenciés, comme aux groupements sportifs, de saisir le CNOSF afin de contester toutes les décisions fédérales, y compris celles qui ne pourraient avoir pour le requérant que des conséquences indirectes, ou simplement éventuelles.

Le conciliateur observe d’une part que la présente demande de conciliation a été

formée pour le compte de Monsieur Cyrille GUIMARD, licencié de la FFC.

Or, il n’apparaît pas au conciliateur que ce requérant, simple licencié, ne s’étant pas

porté candidat aux élections litigieuses auxquelles il n’a pas pris part, justifie en l’espèce d’un

intérêt direct et personnel à contester l’assemblée générale élective du comité départemental

de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.

D’autre part, le conciliateur observe que la présente demande de conciliation a été

formée pour le compte des associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et

ELAN CYCLISTE AMBAZAC.

Lors de l’audience de conciliation, le conseil des associations PRENDS MA ROUE et

ELAN CYCLISTE AMBAZAC a exprimé le souhait de se désister de sa demande formée pour le compte de ces deux associations, ce dont le conciliateur a pris acte.

S’agissant de la recevabilité de la demande formée pour le compte de l’association

VELO CLUB TONNEINS, l’article 29 du règlement intérieur de la FFC dispose que « […] Les

comités régionaux et les comités départementaux ou territoriaux sont constitués en forme

d'associations déclarées. […] Ils rassemblent toutes les associations sportives membres de la

FFC et dont le siège social se trouve dans leur ressort territorial. ». Il résulte de ces dispositions

que sont membres des comités départementaux de cyclisme les associations sportives

affiliées à la FFC du ressort territorial de ce comité. Le conciliateur constate dès lors que les

groupements, en leur qualité de membres du comité départemental du ressort territorial au

sein duquel leur siège social est établi, ont un intérêt à agir pour contester la régularité des

assemblées générales du comité départemental concerné.

L’association VELO CLUB TONNEINS, affiliée à la FFC et domiciliée en Lot-et-

Garonne dispose donc incontestablement d’un intérêt à contester la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne.

En conséquence, le conciliateur entend constater la recevabilité de la présente

demande de conciliation en ce qu’elle est formée pour le compte de l’association VELO CLUB TONNEINS, et porter son examen sur le fond du litige.

- Sur le fond

a) Sur la publication du procès-verbal de l’assemblée générale

L’association requérante fait valoir que contrairement aux dispositions de l’article R. 67

du Code électoral aucun procès-verbal de l’assemblée générale contestée n’aurait été publié.

Le conciliateur observe à titre liminaire que le procès-verbal de l’assemblée générale

élective du comité départemental du Lot-et-Garonne de cyclisme qui s’est tenue le 11

décembre 2020 a été produit dans le cadre de la présente audience de conciliation et qu’il a

par ailleurs été publié sur le site du comité départemental le 14 décembre 2020, de sorte que

ce moyen manque en fait.

b) Sur les critères d’éligibilité du président du comité départemental

Le conciliateur relève à titre liminaire que l’association requérante conteste l’éligibilité

de « Monsieur Jean-Louis BOYANCE » à la présidence du comité Départemental du Lot-et

Garonne.

Il résulte néanmoins du procès-verbal de l’assemblée générale de ce comité que

Monsieur Jean-Louis BOYANCE ne s’est pas porté candidat, n’a pas davantage été élu

président de ce comité et qu’il s’agit en réalité de Monsieur Jean-Marc ROUXEL qui a été élu

à la présidence de ce comité départemental.

Cela étant dit, il n’est pas contesté qu’est notamment exigée des candidats aux

élections des membres du comité directeur du comité départemental de cyclisme de la

Dordogne la condition d’avoir été licencié au cours des douze mois précédant cette date, soit

en l’espèce, au cours de la saison sportive 2020.

Par ailleurs, l’article 59 du règlement intérieur de la fédération prévoit que « Les

licences sont délivrées pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Toutefois, les nouveaux licenciés peuvent se faire délivrer à compter du 1er septembre une

licence portant le millésime de l'année suivante et dont l'effet partira de la date d'enregistrement

de la demande. ».

En l’espèce, il est constant que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, candidat élu à la

présidence du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne, a sollicité le

renouvellement de sa licence au titre de l’année 2021, le 16 novembre 2020, soit avant le

début de cette saison sportive et qu’il était également licencié auprès de cette fédération pour la saison sportive précédente.

S’agissant de l’exigence relative à la détention d’une licence pour une durée de 12

mois sans discontinuité, le conciliateur relève qu’une lecture aussi restrictive des dispositions

statutaires que celle adoptée par les requérants entraînerait inexorablement l’inéligibilité de

tous les candidats dès lors que l’exigence statutaire liée à l’ancienneté de la licence implique

nécessairement que le candidat à une élection ait détenu une licence au titre de la saison

précédente et soit détenteur d’une licence pour la saison en cours.

Aussi, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la doctrine - ou l’usage - adoptés par

la commission de surveillance des opérations électorales de la FFC s’agissant de cette

obligation d’être titulaire d’une licence depuis 12 mois, qui lui semble au demeurant

particulièrement fondée, le conciliateur relève que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, était titulaire d’une licence au titre de la saison 2020 et d’une autre licence au titre de la saison suivante dont la délivrance avait été sollicitée par anticipation le 16 novembre 2020.

En conséquence, le conciliateur constate que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, remplissait bien la condition d’éligibilité relative à la détention d’une licence depuis une année pour être élu à la présidence du comité départemental du Lot-et-Garonne.

L’éligibilité du candidat élu à la présidence étant acquise, le conciliateur estime qu’il n’y

a pas lieu de se prononcer sur les éventuelles conséquences d’une telle inéligibilité sur les

élections au comité régional Nouvelle-Aquitaine dont la subséquence alléguée lui paraît au

demeurant incertaine.

c) Sur le déroulement de l’assemblée générale élective

L’association requérante fait état d’irrégularités qui auraient été constatées dans le

déroulement du scrutin par voie dématérialisée.

Le conciliateur observe avec regret que l’association requérante n’apporte aucun

élément matériel permettant d’étayer ses allégations.

Or, le conciliateur entend rappeler au club requérant qu’il lui incombe de prouver les

faits nécessaires au succès de ses prétentions. Dans la mesure où les assertions de

l’association requérante ne sont fondées que sur des suppositions et qu’il se borne à faire état de prétendues irrégularités sans démontrer qu’elles auraient affecté la sincérité du scrutin contesté, le conciliateur estime que l’association requérante échoue à démontrer l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.

II. Sur le maintien des élections fédérales de la FFC le 27 février 2021

Les requérants sollicitent le report de l’assemblée générale élective de la FFC du 27

février 2021 en raison d’une part, de l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité

départemental « des Alpes de Haute-Provence » de cyclisme et, d’autre part, de l’utilisation

des moyens de la FFC par son président en exercice.

Nonobstant les circonstances que l’irrégularité du scrutin du comité départemental des

« Alpes de Haute-Provence » ne soit pas l’objet du présent litige et que l’irrégularité du scrutin du comité départemental du Lot-et-Garonne ne soit pas davantage acquise, le conciliateur estime que l’association requérante échoue à démontrer les conséquences de telles irrégularités sur le scrutin fédéral.

En tout état de cause, s’agissant des agissements du président de la FFC dans le

cadre de sa campagne électorale, il ne saurait être discuté à ce jour d’éventuelles irrégularités dans le cadre du processus électoral qui ne parviendra à son terme qu’à l’issue de l’assemblée générale élective qui se tiendra le 27 février 2021. Dans ces conditions, le conciliateur estime que cette contestation est prématurée. Le cas échéant, toute personne disposant d’un intérêt direct et personnel à agir pourra contester la régularité de cette assemblée générale fédérale si elle estime les délibérations prises à l’occasion de celles-ci irrégulières.

Par ces motifs,

Proposition de conciliation :

En conséquence des éléments ci-dessus retenus, le conciliateur propose à

l’association requérante de renoncer à contester la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.

Fait à Paris, le 26 février 2021.

Marc PELTIER

Président du comité de Nouvelle-Aquitaine

2021 14Vincent Dedieu a été réélu ce dimanche après-midi président du comité de Nouvelle-Aquitaine. Il a obtenu 229 voix sur 267 soit un pourcentage de 85,8%. Il y a eu 23 voix contre (8,6 %). Le taux d'abstention est de 5,6 % (15 voix).

Il y avait deux listes candidates. Celle de Vincent Dedieu a obtenu 73,7 % des voix (219 sur 297) lors de l'élection des membres du Conseil d'Administration. La liste de Pierre-Marc Lamontagne, du collectif Prends Ma Roue, a obtenu elle 21,9 % des voix (65 sur 297). L'abstention a été de 4,4 % (13 voix).

Vincent Dedieu débute ainsi un deuxième mandat à la tête du comité né de la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

DEBUT DE SAISON : QUI POURRA COURIR ?

Publié par DIRECT VELO, Le 21 janvier 2021,

La Fédération française de cyclisme a publié les conditions pour l'organisation de compétitions et leur participation, en se basant sur la dernière "déclinaison des décisions sanitaires pour le sport" éditée par le ministère des sports.

Les compétitions sont toujours autorisées pour les professionnels et les sportifs dits "prioritaires" par le ministère, c'est à dire ceux qui ont le droit de s'entraîner dans l'espace public sans limitation de nombre de pratiquants : les coureurs inscrits sur les listes de haut-niveau, des collectifs nationaux, ou du Portail de suivi quotidien du sportif. Les coureurs titulaires d'un contrat de travail portant sur leur activité cycliste quelque soit le niveau, ceux qui sont dans les effectifs des groupes sportifs UCI, des équipes de N1 (route, VTT, BMX) ou d'un Team cyclo-cross FFC et les licenciés 1ère catégorie FFC 2021.

En revanche, les textes du ministère des sports rappellent que "les compétitions sportives amateurs pour les mineurs et les majeurs sont pour l’instant interdites".

UNE OUVERTURE POUR LES NON-PRIORITAIRES

Toutefois, dans le cadre de ces compétitions, le Ministère des sports prévoit que "pour les sports individuels, les tournois et manifestations impliquant majoritairement des joueurs professionnels devront de la même façon pouvoir se tenir à chaque fois que les organisateurs le jugeront possible". Ce qui veut dire que des coureurs "non prioritaires" (un coureur de 2e catégorie qui n'est pas dans une N1 par exemple) pourraient participer aux compétitions s'ils représentent moins de 50% des partants. C'est le principe qui a été retenu pour le cyclo-cross de Troyes, début janvier et validé par la préfecture de l'Aube.

La FFC rappelle que le dernier mot reviendra toujours au Préfet : "Il appartiendra au Préfet de Département d’évaluer si l’application des protocoles sanitaires en vigueur et les conditions de participation des publics prioritaires et non prioritaires permettent la tenue de l’épreuve".

Enfin, l'accueil de spectateurs reste interdit pour toutes les compétitions, toujours selon l'application des mesures sanitaires pour le sport édictées par le ministère. Les courses doivent se tenir à huis-clos, comme ce fut le cas à Troyes et à Pontchâteau - au Championnat de France de cyclo-cross - et comme c'est le cas dans les cyclo-cross belges qui sont maintenus. Seuls les accompagnateurs des coureurs sont autorisés à être présents.

SORTIE REGROUPEMENT DES JUNIORS MARMANDAIS SAMEDI 23 JANVIER 2021

2021 10

Le CCM47 avait programmé initialement un stage sur deux jours qui devait se dérouler à la Cité de la Formation de Marmande, compte tenue de la situation sanitaire actuelle, nous avons dû annuler. Afin de ne pas pénaliser les juniors qui souhaitaient depuis longtemps effectuer une sortie commune, nous avons mis sur pieds cette journée de rencontre et d’entraînement avec les encadrants.

Température affichée : 6°, pluie toute la journée, routes gavées d’eau et malgré ces conditions exécrables...=► Lire la suite

certificat médical pour les mineurs loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020

Note juridique à destination des clubs concernant la modification du Code du sport et la suppression du certificat médical pour les mineurs Contexte : la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 est venue modifier les articles L231-2, L231-2-1 et L231-2-3 du Code du sport, relatifs au certificat médical. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Article L231-2-1

Nouvelles règles

L’obligation de fournir un certificat médical, que ce soit pour une obtention de première licence ou un renouvellement, pour une pratique en compétition ou en loisir, est supprimée. Désormais, pour les pratiquants mineurs, la fourniture d'une attestation du questionnaire légal parfaitement identifié et signé par les responsables légaux suffira sauf pour les disciplines à contrainte particulière.

Mais si une ou plusieurs réponses au questionnaire référencé sont positives (réponse oui) le pratiquant mineur doit présenter à son médecin son questionnaire et fournir un certificat médical datant de moins d'un an permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Les disciplines soumises à la détention du certificat médical sont :

a) L'alpinisme ;

b) La plongée subaquatique ;

c) La spéléologie ;

d) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;

e) Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;

f) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;

g) Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ; h) Le parachutisme ;

i) Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Pour les disciplines énumérées par ci-dessus, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. (cf : Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé (Articles A231-1 à A231-2) - Légifrance (legifrance.gouv.fr))

Article L231-2-1

Les règles ne changent pas

L'inscription à une compétition sportive autorisée ou organisée par l’UFOLEP est subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions.

Un décret d’application précisant ces nouvelles dispositions est attendu prochainement. Nous vous tiendrons informés de toute évolution. En attendant, vous pouvez retrouver les nouveaux articles ici :

Article L231-2 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article L231-2-1 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article L231-2-3 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Source : Ministère des Sports, sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique (DS3)

Application des décisions sanitaires, pour le sport à partir du 16 janvier

COMPTE-RENDU DE LA 97ème ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

=►ici

Calendrier Cyclosport UFOLEP 2021

FFC Nouveaux webinaires "Performance" et "Cyclisme santé"

Lettre de la vie associative du Lot-et-Garonne 2021

EN 2002 : QUATRE COUREURS DU CCM47 PARTICIPENT AU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE L’AVENIR A USSEL

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MEILLEURS VOEUX DU CCM 47 POUR 2021

LogoLe CCM47 aura connu une saison 2020 difficile à plusieurs égards, et pourtant, il y a tout juste un an nous vous souhaitions une excellente année 2020. Nous partons du postulat qu'une mauvaise chose ne peut se reproduire, alors 2021 ne pourra être que meilleure.

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TOURNONS LA PAGE

Si le problème à une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter, mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien, restons optimistes et continuons notre route.

La situation sanitaire que nous connaissons tous et qui a touché tant de monde va-t-elle évoluer, nul ne le sait.

Nous souhaitons à chacun d'entre vous un retour à la vie normale.

Nous vous souhaitons de vivre vos passions,

Nous vous souhaitons de belles rencontres,

Nous vous souhaitons de belles poignées de mains,

Nous vous souhaitons de belles accolades

Et que les masques disparaissent.

Tous les membres du Bureau du CCM47 vous souhaitent à tous :

Bénévoles, coureurs, organisateurs, institutionnels et sponsors,

D’excellentes fêtes de fin d'année

Ou le qualitatif remplacera le quantitatif.

Le Bureau du CCM47

EN 2002, LE CCM47 PREPARE SON EVOLUTION VERS LA D1

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ANNULATION DE TOUS LES CYCLOCROSS EN NOUVELLE AQUITAINE

COMMUNIQUE DU COMITE CYCLISME DE LA NOUVELLE AQUITAINE

Suite à la crise sanitaire du Covid-19, aucun cyclo-cross néo-aquitain ne pourra avoir lieu avant les Championnats de France prévus à PONTCHATEAU (44) le 10 janvier 2021. Il n’y aura donc pas d'épreuve de référence afin que l'Equipe Technique Régionale puisse établir une sélection.

 

Ainsi, les coureurs Espoirs F/H et Elites F/H, seules catégories autorisées à courir sur ces Championnats de France, qui sont intéressés pour y participer sont invités à se faire connaître auprès de la Commission Régionale : Mme Marina Morlaas (marinamorlaas@hotmail.fr) et M. François Trarieux (f.trarieux@ffc.fr).

 

A ce jour, la Commission Régionale suit les décisions et décrets gouvernementaux afin de proposer un report des épreuves. Aucune date n'est pour l'instant fixée.

 

Bien sportivement,

Marina Morlaas

 

Comité Nouvelle-Aquitaine de Cyclisme

13, Av. de la Madeleine 33170 GRADIGNAN

GRAND PRIX DE LA TOMATE 2002

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Jean Marc Rouxel nouveau Président du Comité du Lot et Garonne FFC

Jean Marc Rouxel succède à Jean Louis Boyancé ….

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Composition du bureau du comité du Lot et Garonne FFC, source : CD47

CD47 FFC

Composition du Comité Directeur Élu du Comité Départemental de Cyclisme de Lot-et-Garonne:

ROUXEL Jean-Marc, Président

LESCA Alex, Vice-Président

MASSOU Jean-Jacques, Trésorier-général

FRAY Thibaut, Secrétaire-général et Coordinateur du Défi 47

BOYANCE Jean-Louis

CASSOL Ghislaine, Responsable BMX

DUPIN Fabien, Responsable Loisir

FALCON André, Responsable Matériel et Logistique

LASSARRADE Jean-Jacques, Responsable Piste et Secrétaire-Général-Adjoint

MAHIEUX Joël, Responsable Défi47

MAURI Gregory, Responsable Arbitres CDCA

OUNZARI Jean-Paul, Responsable Cyclo-Cross et Trésorier-Général-Adjoint

PINTHON Laurent, Responsable VTT

RIBEROT André, Responsable Féminines

VALBUZZI Fabien, Responsable Médical

Daniel Quilez, membre associé

Loïc Picard, membre associé

 

28e édition de la ronde du Soulor-Aubisque 2002

761

JEU " qui est-ce " ??

740

15e édition du Tarn-et-Garonne 2002

760

APPLICATION DES DÉCISIONS SANITAIRES POUR LE SPORT A PARTIR DU 15 DÉCEMBRE 2020

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