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Pour les reçus fiscaux des donateurs particuliers

Ça y est, il a été (enfin) mis à jour !! Le nouveau formulaire pour les reçus fiscaux émis aux donateurs particuliers est numéroté 2041-RD, cerfa 11580*05.

Les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent doivent disposer des pièces justificatives (reçus) répondant à un modèle, « reçu fiscal », mentionnant notamment le montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires.

Pour les particuliers, les organismes visés sont ceux listés à l'article 200 du CGI pour l'impôt sur le revenu (IR) et à l'article 978 du CGI pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Le précédent modèle de reçu fiscal (feu-11580*04) mentionnait aussi l'article 238 bis du CGI pour les dons et versements effectués par les entreprises. Depuis le 1er janvier 2022, pour ceux-ci, un modèle spécifique doit être utilisé : formulaire 2041-MEC-SD, cerfa 16216*01 (PDF 100% remplissable).

Les nouveautés pratiques

En pratique, par rapport à la version précédente, au-delà de la suppression des références à l'article 238 bis du CGI, on constate notamment ces nouveautés :

1) L'information à mentionner relative au numéro SIREN ou RNA pour l'organisme bénéficiaire des dons et versements.

2) L'ajout dans la liste des organismes bénéficiaires possibles :

• des fonds de dotation. Ils ont toujours été, sauf exception, éligibles au dispositif de réduction d'impôt mais le cerfa précédent datait d'avant la création législative de ces entités. Dès lors, il n'y a plus lieu de les indiquer dans la dernière case « Autres organismes : ......... » comme dans le cerfa précédent.

• des organismes établis dans un État membre de l'UE autre que la France poursuivant des objectifs et présentant des caractéristiques similaires aux organismes précités.

3) L'ajout en matière de nature des dons :

• des abandons exprès de revenus ou de produits ;

• des frais engagés par les bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement.

Dons et frais engagés par les bénévoles : rappel

Sur ce dernier point, il est utile de rappeler que les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt afférente aux dons, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, sous 3 conditions (art. 200 du CGI et BOI-IR-RICI-250-20 n° 170 à 240) :

• les frais doivent être engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de l'objet social d'une œuvre ou d'un organisme d'intérêt général, c'est-à-dire en l'absence de toute contrepartie pour le bénévole ;

• les frais doivent être dûment justifiés, chaque pièce justificative doit mentionner précisément l'objet de la dépense ou du déplacement ;

• le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole. L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole.

Organisation : ACIAR

Course ouverte aux Open 1/2/3 et Access 1/2/3/4

Temps pluvieux

Maxime FERNANDEZ

Classement :

1 PAILLOT Yoann NOUVELLE AQUITAINE ANGOULEME VC
2 SOULAS Thomas NOUVELLE AQUITAINE A.PO.GE CYCLISTE APOGÉ CHARENTE MARITIME
3 GAILLARD Matheo PAYS DE LA LOIRE US ST HERBLAIN TEAM ÉLITE ORGA – US SAINT HERBLAIN
4 DELPECH Jean Luc NOUVELLE AQUITAINE DORDOGNE SUD CYCLISME
5 PASQUET Audric NOUVELLE AQUITAINE DORDOGNE SUD CYCLISME
6 MEYTOU Mickael NOUVELLE AQUITAINE TULLE CYCLISME COMPETITION
7 MANGIN Jeremy PAYS DE LA LOIRE EQUIPE CYCLISTE BORN’HEURES LA ROCHE SUR YON
8 CASADO Leo NOUVELLE AQUITAINE VC DU SUD GIRONDE
9 BENEYROL Jeremy NOUVELLE AQUITAINE DORDOGNE SUD CYCLISME
10 DELHOMME Rafael NOUVELLE AQUITAINE UA LA ROCHEFOUCAULD OCEANE TOP 16
11 ALLIN Antoine NOUVELLE AQUITAINE ENTENTE CYCLISTE 3 M
12 FERNANDEZ Maxime NOUVELLE AQUITAINE CLUB CYCLISTE MARMANDE 47

Près de 150 jeunes, issus de 25 départements, se sont alignés à Montpeyroux pour la première manche de la zone sud-est ce week-end.

L’Hérault accueille la première manche de la Coupe de France U17, zone sud-ouest autour de Montpeyroux où il y avait près de 150 participants garçons et filles issus d’équipes départementales sur un contre-la-montre ce samedi 30 mars

Epreuve contre-la-montre individuel de 5,3 km, entre Saint-Saturnin-de-Lucian. Organisée sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme par le Comité Départemental de Cyclisme de l’Hérault, avec le concours des communes de Saint Saturnin de Lucian et de Montpeyroux, de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, du Département de l’Hérault et du soutien logistique d’Hérault Sport et Montpeyroux.

Etape CLM :

1ere Thais POIRIER CD Dordogne U17

2^ème Lucie ELIZALDE U17

3^ème Thais BARRIER PAIVA U15

4^ème Léa LANGELLA CD Lot et Garonne U15

Etape en ligne :

1^ère Lizéa COLL CD Hérault U17

2^ème Léa LANGELLA CD Lot et Garonne U15

3^ème Lilou JAUVIN U17

Classement Général :

1^ère Thais POIRIER CD Dordogne U17

2^ème Lizéa COLL CD Herault U17

3^ème Léa LANGELLA CD Lot et Garonne et 1^ère des U15

Près de 150 jeunes, issus de 25 départements, se sont alignés à Montpeyroux pour la première manche de la zone sud-est ce week-end.

L’Hérault accueille la première manche de la Coupe de France U17, zone sud-ouest autour de Montpeyroux où il y avait près de 150 participants garçons et filles issus d’équipes départementales sur un contre-la-montre ce samedi 30 mars

Epreuve contre-la-montre individuel de 5,3 km, entre Saint-Saturnin-de-Lucian. Organisée sous l’égide de la Fédération Française de Cyclisme par le Comité Départemental de Cyclisme de l’Hérault, avec le concours des communes de Saint Saturnin de Lucian et de Montpeyroux, de la Communauté de communes de la Vallée de l’Hérault, du Département de l’Hérault et du soutien logistique d’Hérault Sport et Montpeyroux.

Le staff et les coureurs de l’équipe du Lot et Garonne,

sous la conduite de Gilles Canouet le Conseiller Sportif Départemental

Alban PICARD remporte le CLM

Alban Picard et Clément Bouyssou

Classement :

1^er Alban PICARD Club Cycliste Marmande 47 – Wisniowski

2^ème Clément BOUYSSOU Intégrale Bicycle L’Isle Jourdain

3^ème Nolan DE REUTER VCC Biterrois

Organisateur : Segala Cyclisme Organisation.

Course ouverte aux U17

Distance : Circuit de 5,4kms particulièrement vallonné à effectuer 12 fois soit 65kms.

Température chaude.

78 coureurs au départ.

Dès la mi- course, deux coureurs partent en échappée : Alban PICARD du CCM47 et Clément Bouyssou de l’Isle Jourdain (actuel 3^ème meilleur cadet national). Leur cavalier seul va s’effectuer sur environ 35kms ils termineront l’épreuve avec 7’39’’ d’avance, un bel exploit, Au sprint Alban Picard l’emporte facilement, c’est sa 5^ème victoire depuis le début de saison, série en cours.

Alban Picard et Clément Bouyssou

Classement :

1^er Alban PICARD Club Cycliste Marmande 47 – Wisniowski

2^ème Clément BOUYSSOU Intégrale Bicycle L’Isle Jourdain

3^ème Nolan DE REUTER VCC Biterrois