=► Passe sanitaire

"Dans sa rédaction publiée ce matin, le décret « COVID » prévoit une application du Passe Sanitaire à compter du 21 juillet 2021 :

1° Lorsque plus de 50 personnes sont accueillies simultanément ;

2° Applicable aux ERP X et PA (piscines compris), y compris en usage courant et pas seulement à l’occasion des compétitions ou manifestations sportives ;

3° Applicable à toutes les personnes accueillies dans l��ERP X ou PA.

Attention, les mineurs de moins de 18 ans sont exonérés du Passe Sanitaire jusqu’au 30 août mais comptent dans la jauge de 50. Il en est de même pour les salariés et préposés des établissements.

Des précisions pourraient intervenir sur deux points :

 1° une exonération du Passe Sanitaire possible si le gestionnaire de l’ERP s’autolimite à 50 personnes accueillies ?

2° l’exonération du port du masque pour les personnes accueillies dans l’ERP avec le Passe Sanitaire ?"

Decret n 2021 955decret-n-2021-955.pdf (130.76 Ko)