En bref

=► CONFINEMENT : LA RÈGLE DES 10KM PASSE À 30KM POUR LES SPORTIFS AMATEURS

La règle s’assouplit pour les sportifs en confinement. Initialement obligés de respecter la limitation des 10 kilomètres de distance par rapport à leur domicile pour pratiquer leur activité physique, ils pourront désormais se déplacer plus loin, jusqu’à 30km, pour profiter des installations extérieures de leur club.

Cet assouplissement de la mesure, demandé aux préfets, vaut pour les personnes ayant une licence dans une association sportive. Terrain de foot, piste d’athlétisme, court de tennis, piscine ouverte ou encore parcours de golf, toutes ces habituelles infrastructures dont bénéficient les sportifs amateurs vont donc leur être à nouveau accessibles, à condition de se trouver dans un rayon de 30 kilomètres par rapport à leur domicile. Il sera même possible d'aller d'un département à un autre.

Attention néanmoins, cela ne signifie pas pour autant que les mesures de protection contre l’épidémie doivent être diluées. Aucun jeu collectif ne doit être organisé et les contacts (comme au rugby, par exemple) sont toujours interdits, dans la mesure où il faut deux mètres de distance entre les personnes.

PAS POUR LE VÉLO OU LA COURSE À PIED

De même, cet agrandissement de la distance ne vaut que pour les pratiquants faisant leur sport dans un «établissement de plein air». En d’autres termes, cela ne s’applique pas aux coureurs ou aux cyclistes, qui utilisent l’espace public et ne peuvent donc pas profiter des kilomètres en plus. Ils doivent continuer à transpirer à 10 km autour de chez eux.

Il est également important de noter qu’aucune dérogation ne concerne le couvre-feu. Toute activité, quelle qu’elle soit et où qu'elle se pratique, doit être stoppée à temps pour se trouver chez soi à 19h.

=► RESTRICTION DU NOMBRE DE COUREURS SUR LES EPREUVES CYCLISTES AMATEURS

La Fédération Française de Cyclisme s'est entretenue avec le Ministère des Sports à la suite des annonces du Président de la République le 31 mars dernier. Les compétitions cyclistes peuvent toujours être organisées en France. En revanche, le public non-prioritaire ne peut plus participer aux épreuves. Il devait représenter un maximum de 30 % des engagés.

Pour espérer son maintien, une course doit donc concerner uniquement "les professionnels, les sportifs de haut niveau listés en Élite, Senior et Relève, ainsi que les sportifs disposant d’une convention de formation (centre de formation agréé), dit public prioritaire. [...] La participation des sportifs listés Espoirs et/ou des membres des collectifs nationaux est possible si leur présence est indispensable à la tenue de la manifestation". Tous les coureurs de N1 font toujours partie du public prioritaire.

"Malgré nos interventions, toute autre population initialement définie ne fait plus partie dudit public", indique la FFC. Cette nouvelle réglementation empêche donc l'accès aux épreuves aux coureurs qui ne sont pas en N1 ou qui ne sont pas inscrits sur les listes de haut-niveau ou Espoirs. Les coureurs de 1ère catégorie de N2, N3 ou hors DN qui ne sont pas sur ces listes ne peuvent donc plus s'engager.

Pour rappel, pour être organisée, une course doit recevoir l'accord de la préfecture.

=► Le DEFI 47 passe dans un premier temps en mode virtuel !

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Malgré un report de la cyclosportive indépendant de notre volonté le dimanche 19 septembre 2021, les organisateurs du DEFI 47 proposeront aux participants une épreuve virtuelle à la date initialement prévue, dimanche 18 avril 2021.

Le Comité Départemental de Cyclisme de Lot-et-Garonne reste mobilisé pour l’organisation du DEFI 47 et ce malgré un contexte sanitaire difficile. Cette manifestation, ouverte à tous, s’affirme aujourd’hui comme l’une des épreuves incontournables du début de saison pour les amateurs de la petite reine.

En collaboration avec la communauté de communes du Confluent et la commune de Prayssas, les organisateurs ont décidé de reporter la 4ème édition du DEFI 47 au dimanche 19 septembre 2021. Cependant, afin de maintenir un lien avec les participants et l’ensemble des parties prenantes (élus, partenaires et bénévoles), un défi numérique sera proposé à la date initialement prévue.

La crise sanitaire a obligé les acteurs de l’événementiel à innover. Les compétitions sont à l’arrêt depuis plusieurs mois, les organisateurs tentent pour le mieux de proposer des défis en ligne. On note également un désengagement progressif des bénévoles. L’organisation du DEFI 47 est ainsi l’occasion de les inviter à se mobilser et se solidariser sur un projet dynamique et innovant.

L’objectif est simple, créer une première étape virtuelle du DEFI 47. Les coureurs pourront s’affronter sur leur “home trainer connecté” pendant 34 kilomètres. L’épreuve se déroulera sur la plateforme « KINOMAP » (www.kinomap.com/fr/) à 10 h 30, l’inscription est gratuite avec le code « DEFI47 ». Pour attirer la convoitise des participants, 5 dossards seront à gagner pour le dimanche 19 septembre par tirage au sort. La course virtuelle pourra être suivie sur les réseaux sociaux.

Au-delà de cette course virtuelle, le patrimoine, l’authenticité et le pittoresque des communes seront visibles sur cette même plateforme. Les participants pourront ainsi faire une première reconnaissance aux conditions sensiblement similaires à la réalité : dénivelé, paysages, aspirations...

Par le biais de ce défi virtuel, les organisateurs entendent fédérer une communauté d’acteurs locaux (élus, bénévoles, partenaires et participants) persuadés que le cyclisme est un formidable moyen de promotion et de cohésion pour le territoire.

Toutes les informations sont à découvrir sur le site du Défi 47, www.defi47.fr

=► NOTE EXPLICATIVE DE LA FFC EN DATE DU 03 AVRIL 2021

Cette note de la FFC concernant la pratique cycliste suite aux nouvelles mesures gouvernementales.

 

Quelques points importants sur la pratique :

  • La pratique club pour mineurs et majeurs ne peut se faire que par 6 maximum (encadrant compris) et dans un rayon de 10km autour du domicile du licencié. Si le club est à plus de 10km de son domicile, le cycliste ne peut pas s’y rendre.

La FFC milite pour que les licenciés puissent rejoindre le lieu de rendez-vous du club même si celui-ci est à plus de 10km de leur domicile.

  • Les cyclistes (licenciés ou non) peuvent pratiquer en groupe dans la limite de 6 personnes et du rayon des 10km autour de leur domicile.

  • Les publics prioritaires (sportifs haut niveau) sont soumis à la règle des 10km, mais sans limitation de nombre.

 

Pour les compétitions, voici à ce jour les nouvelles restrictions :

  • Seuls les effectifs des Equipes Nationales 1 (1ère et 2e catégories) ainsi que les Sportifs de Haut Niveau (liste ministérielle et/ou membre d’un PPF) peuvent participer à des épreuves et sont maintenant considérés comme prioritaires.

  • Le quota 70/30 de public prioritaire sur les partants d’une course n’est plus d’actualité. Les coureurs/pilotes pouvant prendre le départ d’une compétition sont uniquement ceux cités ci-dessus.

  • La liste des coureurs/pilotes prioritaires sera mise à jour sur cicleweb par la FFC d’ici demain.

  • Pour rappel, même dans ces conditions, une compétition doit obtenir l’aval de la Préfecture pour pouvoir avoir lieu.

 

Ces nouvelles mesures ont pris effet le 03 avril, et sont soumises à évolution.

La FFC reste en contact avec le Ministère et nous fera parvenir toute nouvelle actualisation.

=► Confinement 3: comment calculer le rayon de 10 km autour de votre domicile ?

À partir du 5 avril 2021, les Françaises et les Français pourront se promener et faire du sport uniquement dans un rayon de 10km autour de leur domicile de 7h à 19h. Au-delà, ils devront se munir d'une attestation et d'un justificatif. Comment calculer la zone de 10 km autour de chez soi ?

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© https://carte-sortie-confinement.fr/

Le 31 mars dernier, le président de la République a annoncé qu'"il sera possible de sortir de chez soi pour se promener, s'aérer ou faire du sport en journée de 7h à 19h dans un rayon de 10 km."

Entre 7h et 19h, les Françaises et les Français devront présenter un document attestant du domicile ainsi qu'une pièce d'identité en cas de contrôle des forces de l'ordre. En revanche, aucune justification de déplacement ne sera demandée.

Sans justificatif de domicile, il faudra remplir l'attestation et pouvoir la présenter en cas de contrôle.

Calculer la zone des 10 km autour de chez soi

Plusieurs solutions s'ouvrent à vous, mais nous vous conseillons de vous rendre sur "Confinement zone de sortie" de votre smartphone ou de votre ordinateur, très simple d'utilisation.

Sur ce site, il suffit d'entrer votre adresse postale et de cliquer sur "rechercher". En quelques secondes, une carte s'affiche indiquant le rayon de 10km autour de chez vous.

 

=► INTERVIEW DE MICHEL CALLOT

LE 15 MAI DEVIENT UNE DATE TRES IMPORTANTE

Article paru dans DIRECT VELO
Par DOMINIQUE TURGIS
Le 1er avril 2021,

Mercredi, avant le discours d'Emmanuel Macron, Pierre Lebreton, médecin et coureur, demandait une réflexion sur le maintien des courses ouvertes aux 1ère catégorie (lire ici). Depuis, le "confinement" a été étendu à tous les départements de métropole à partir de samedi prochain. Michel Callot, contacté par DirectVelo, donne son point de vue sur cette proposition et réagit aux décisions du Président de la République. 

DirectVelo : Que vous inspire la proposition d'arrêter les courses amateurs pendant un mois ?
Michel Callot : Deux choses. D'abord, pendant cette crise, on voit que beaucoup de personnes, en fonction de leur statut, peuvent avoir leur avis sur les mesures prises. Il y a énormément d'avis contradictoires. Personne ne détient seul la vérité. Sur le fond, je crois que la langue française est une langue magnifique mais chacun ne donne pas le même sens aux mots. Il faut rappeler dans quel cadre sont organisées ces compétitions. Il faut revenir au confinement de novembre. La possibilité de s'entraîner a été alors donnée au sport professionnel. Ensuite, les fédérations, dont la FFC, ont posé la question des semi-professionnels. L'état a pris en considération ces sportifs semi-pro qui font maintenant partie de ce qui est appelé le "public prioritaire". Dans le cas du vélo, la FFC a fait le travail de recenser tous ceux pour qui cela avait un sens d'être retenu dans le public prioritaire. À la suite de l'entraînement, ce sont les compétitions qui ont été autorisées pour le public prioritaire.

« VARENNES-VAUZELLES FAIT FIGURE D'EXCEPTION »

Faut-il maintenir les organisateurs sous l'épée de Damoclès d'un refus de dernière minute ?
Ce qu'il s'est passé à Varennes-Vauzelles fait figure d'exception. Tout le monde a compris que ce n'était pas la meilleure décision d'interdire la course dans ce délai-là (moins de trois heures avant la course, lire ici). Ce n'est pas une bonne solution de faire déplacer les gens pour rien. C'est très compliqué pour nos clubs. Je leur tire un grand coup de chapeau, ils mettent toute leur énergie à essayer d'organiser et à respecter les contraintes qui leur sont appliquées, et les protocoles. À aucun moment, les clubs n'ont organisé de courses sauvages. Tout est assujetti à l'autorisation d'un préfet. En cas d'annulation, nous discutons avec les préfectures pour voir si les décisions ministérielles sont bien comprises par les préfets. Les clubs ne font que ce qui est autorisé. 

Sera-t-il possible d'organiser des courses pour les "publics prioritaires" pendant les quatre semaines de confinement ?
Nous allons attendre les décisions et les interprétations ministérielles et préfectorales. Si on se réfère à ce qui est appliqué dans les 19 départements déjà soumis à ces mesures, rien ne l'empêche. Mais le temps va nous apprendre comment vont l'interpréter les préfets.

« FAIRE QUE LE CYCLISME SOIT CONSIDÉRÉ DANS LES PREMIÈRES MESURES DE SORTIE DE CRISE »

Vous avez écrit au Premier Ministre, avec les trois fédérations affinitaires (UFOLEP, FSGT, FFVélo) le 17 mars, pour "créer les conditions de la reprise des manifestations sportives pour tous les publics". Avez-vous une réponse ?
Nous avons mené plusieurs actions associés à d'autres fédérations, d'athlétisme et de triathlon, avec des organisateurs d'épreuves de masse. Nous sommes plus forts quand on peut les conduire à plusieurs. Ce sont des lobbys assez complexes. Nous cherchons à soutenir les activités et également faire que le cyclisme soit considéré dans les premières mesures de sortie de crise et figure dans les premières activités autorisées. 

Le Président de la République a parlé de la date du 15 mai comme début de reprise pour certaines activités sportives. C'est là votre espoir ?
Le 15 mai devient une date très importante. Nous avons devant nous deux temps. Le premier, difficile, de confinement national, où on va essayer de maintenir ce qui peut l'être. Le second, à partir du 15 mai, où il faudra être très actif pour que l'activité cycliste soit parmi les premières à reprendre dans notre pays. 

=► Application des décisions sanitaires pour le sport à partir du 20 mars 2021

Suite aux annonces du Premier ministre, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, détaillent les nouvelles mesures qui entrent en vigueur pour le sport à partir du samedi 20 mars 2021.



Le contexte sanitaire dégradé conduit le gouvernement à prendre des dispositions complémentaires qui s’appliquent dès ce samedi 20 mars, dans 16 départements*. Toutefois dans ces territoires comme partout en France, l’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée.

Aussi dans ces 16 départements, la pratique sportive individuelle reste possible en extérieur, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu soit entre 6h et 19h et muni d’un justificatif de domicile.

Les personnes résidant dans les autres départements ne peuvent se rendre dans les 16 départements sous surveillance au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur domicile.



D’une façon générale, les mesures existantes pour la pratique des activités physiques et sportives hors du temps scolaire perdurent en France mais avec des restrictions de distance adaptées aux personnes qui habitent dans les départements soumis aux mesures renforcées ou qui souhaitent se rendre dans l’un de ces départements.

En revanche, le gouvernement a décidé la reprise de l’éducation physique et sportive sur l’intégralité du territoire. Les scolaires seront donc autorisés à pratiquer dans les équipements couverts (piscines, gymnases…) dans le respect des protocoles applicables qui viennent d’être adressés aux rectrices et recteurs par le ministère.



Pour la pratique sportive des mineurs

Le choix du gouvernement a été de préserver la jeunesse. L’éducation physique et sportive a systématiquement été maintenue en extérieur. Toutefois, le besoin de pratiquer une activité physique et sportive est absolument essentiel pour la jeunesse. Aussi, Jean-Michel BLANQUER et Roxana MARACINEANU se félicitent que l’EPS puisse reprendre normalement en intérieur comme en extérieur dans le respect des protocoles applicables. Suspendu depuis 2 mois, l’apprentissage de la natation peut donc reprendre pour l’ensemble des publics scolaires.

Dans le cadre périscolaire et extrascolaire, et malgré des mesures de vigilance renforcées entrant en vigueur dans 16 départements au total, les associations sportives sont autorisées à poursuivre leurs activités pour les mineurs mais uniquement en extérieur : dans l’espace public (dans la limite de 6 participants dont l’éducateur), dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de nombre à condition d’être encadrés. Toutefois, le couvre-feu (dans toute la France) et la limitation à 10 km autour du domicile (uniquement dans les 16 départements) devront être respectés.



Pour la pratique sportive des majeurs

La pratique sportive individuelle reste possible dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de durée. Elle est toutefois limitée un rayon de 10 kilomètres autour du domicile pour les 16 départements concernés par les mesures de vigilance renforcée.

Partout, le couvre-feu doit être respecté entre 19h et 6h.

La pratique encadrée par un club ou une association reste également possible dans le respect du couvre-feu (retour au domicile à 19h maximum). Elle est limitée à 6 personnes (éducateur compris) sur la voie publique. En revanche, si l’activité est encadrée, pas de limitation du nombre d’adultes dans les équipements sportifs de plein air.



Pour les publics prioritaires

Les publics prioritaires suivants : sportifs professionnels, sportifs de haut niveau et autres sportifs inscrits dans le Projet de performance fédéral, personnes en formation universitaire ou professionnelle, scolaires, personnes détenant une prescription médicale APA et personnes en situation de handicap reconnu par la MDPH ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, conservent l’accès à l’ensemble des équipements sportifs (plein air et couverts).

Toutefois, comme c’est déjà le cas, seuls les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les publics en formation professionnelle ainsi que l’encadrement nécessaire à leur pratique, seront autorisés à déroger au couvre-feu désormais fixé de 19h à 6h dans le cadre de leurs déplacements pour accéder aux équipements sportifs, se rendre ou traverser l’un des 16 départements (avec attestation obligatoire).



Concernant les éducateurs sportifs

Les éducateurs sportifs conservent l’autorisation à déroger au couvre-feu, uniquement au titre de leur activité professionnelle, c’est-à-dire pour encadrer les sportifs professionnels et sportifs de haut niveau.

Les autres activités des éducateurs devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu.

Les coachs à domicile peuvent également poursuivre leur activité professionnelle dans le respect des horaires de couvre-feu (19h à 6h).

*Les 16 départements auxquels s’appliquent des mesures de restrictions renforcées sont : Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.

=►Decisionssanitairestableaudecisionssanitairestableau.pdf (155.17 Ko)

=► INTERVIEW DE LILIAN LANGELLA

NOUVEAU SOCIETAIRE DU GSC BLAGNAC VELO 31

2021 42

Continuons de faire connaissance avec nos nouvelles recrues, ce soir autour de Lilian LANGELLA, venant du CC Marmande 47

Bonjour Lilian, tu viens d’arriver cette saison au GSC Blagnac peux-tu te présenter ?

Je m’appelle Lilian Langella, j’ai 20 ans et je suis actuellement espoir 3. C’est ma première année au sein du GSC Blagnac VS 31 ainsi qu’en Nationale 1.

Quelques mots sur ton intégration au sein du groupe ?

Tout se passe bien au sein du groupe, on a eu la chance malgré le contexte sanitaire de pouvoir faire un stage sur Toulouse fin Janvier qui nous a permis de nous connaître entre coureurs mais aussi avec le staff. L’ambiance est familial et c’est ça qui me plaît dans l’équipe, c’est ce dont j’ai besoin pour me sentir en confiance et être dans les meilleures conditions possible en course.

Comment se déroule ton début de saison ?

Mon début de saison se passe normalement, j’ai toujours besoin d’enchaîner un peu les courses avant d’arriver en forme. J’espère donc que les courses vont avoir lieu pour continuer de monter en puissance et aller chercher le plus de résultat possible, avec la situation ce n’est pas facile de se projeter et de gérer l’entraînement pour arriver en forme au bon moment. Tout le monde arrive sur les courses en se disant que ce sera la dernière, ça crée beaucoup de tension.

Quelles sont tes ambitions pour cette saison ?

Pour cette saison sur le plan collectif j’aimerai apporter à l’équipe car même si je n’ai que 20ans je suis pratiquement le plus âgé. Sur le plan individuel j’aimerai continuer d’apprendre sur les grosses courses en allant chercher de belles places sur des élites nationales et pourquoi pas une victoire dans la saison ce serai déjà bien.

=► LITIGE OPPOSANT LES ASSOCIATIONS

LITIGE OPPOSANT LES ASSOCIATIONS :

« PRENDS MA ROUE »

« LVC TONNEINS »

« ELAN CYCLISTE AMBAZAC »

AU CD 47 ET A LA FFC

Suite à une requête déposée auprès du Comité National Olympique du Sport Français par Monsieur Cyril Guimard dans le cadre de sa candidature à la présidence de la FFC et par l’association « Prends ma Roue »

Le Président du CD47 Jean-Marc Rouxel, avec l’aide de la FFC qui a produit un mémoire en défense, a été auditionné par le CNOSF le jeudi 25 février 2021.

Suite à cette requête, la réponse du CNOSF :

Dans le cadre de la procédure de conciliation que Maître Pascal CONSOLIN a engagée auprès du Comité national olympique et sportif français, en vertu des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du code du sport, relative à un litige opposant Monsieur Cyrille GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et ELAN CYCLISTE AMBAZAC, dont il représente les intérêts respectifs, au comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne et à la Fédération française de cyclisme, je vous prie de bien vouloir trouver,

ci-joint, la proposition de conciliation formulée par Monsieur Marc PELTIER, le conciliateur désigné pour ce litige.

Pour votre entière information, je vous indique que l’article R.141-23 du même code, dispose :

« Les mesures proposées par les conciliateurs sont réputées acceptées par les parties et doivent être appliquées dès leur notification. Les parties peuvent toutefois opposer dans le délai de quinze jours à compter de cette notification.

Cette opposition ne peut être prise en compte que si elle est notifiée aux conciliateurs ainsi qu’aux autres parties.

Ces notifications doivent intervenir par lettre recommandée, par télécopie ou par

courrier électronique avec demande d’avis de réception ».

Il en résulte qu’à compter de la notification de la présente proposition, les mesures proposées sont applicables.

Dans le cas d’une opposition, la décision litigieuse retrouve sa force exécutoire, les parties peuvent alors saisir le tribunal compétent dans les délais fixés par la loi, juridiction à laquelle devra être transmise la proposition de conciliation.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le président, l’expression de ma considération distinguée.

Philippe MISSIKA

Président de la conférence des conciliateurs

P/O Claire SOURDILLAT

Chargée de mission conciliation

CI-DESSOUS LA PROPOSITION DE CONCILIATION DU CNOSF :

Monsieur Cyrille GUIMARD

&

Associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS et ELAN

CYCLISTE AMBAZAC

contre

Comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne

&

Fédération française de cyclisme

Par courriel du 22 février 2021, Maître Pascal CONSOLIN a formé une demande de

conciliation auprès du Comité national olympique et sportif français (CNOSF), en vertu des

articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du Code du sport, relative à un litige opposant Monsieur

Cyrille GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS,

et ELAN CYCLISTE AMBAZAC, dont il représente les intérêts respectifs, au comité

départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne et à la Fédération française de cyclisme (FFC).

Les requérants contestent d’une part la régularité de l’assemblée générale élective du comité

départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020 et d’autre

part le maintien des élections fédérales de la FFC le 27 février 2021.

Mise en oeuvre de la procédure :

Conformément aux dispositions des articles R.141-5 et suivants du code du sport, Maître

Philippe MISSIKA, président de la conférence des conciliateurs, a désigné Monsieur Marc

PELTIER, maître de conférences, pour intervenir comme conciliateur dans ce litige.

En raison de la tenue de l’assemblée générale élective de la FFC le 27 février 2021 et des

conséquences de la décision contestée pour les requérants, les différentes pièces du dossier

ont été communiquées aux parties par courriel. Ces dernières ont été invitées à participer à

une audience de conciliation qui, eu égard à la situation sanitaire actuelle liée à l’épidémie de Covid-19, s’est déroulée par visioconférence le jeudi 25 février 2021 à 10h30.

Outre le conciliateur, assisté par Mesdames Claire SOURDILLAT et Sabina SOUIOUNOV,

respectivement chargée de mission et assistante de conciliation, étaient présents lors de

l’audience :

- Maître Pascal CONSOLIN, représentant les intérêts de l’ensemble des requérants ;

- Messieurs Jean-Marc ROUXEL, Christophe LAVERGNE et Elgan DELTERAL,

respectivement président du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne,

directeur juridique et responsable juridique de la FFC, assistés de Maître Jean-Philippe

LACHAUME, avocat.

Examen du litige :

Lors de l’audience de conciliation, le conciliateur n’a pas été en mesure de constater

d’accord entre les parties susceptible de mettre un terme définitif au litige. Il lui revient donc la tâche, en vertu des dispositions des articles R.141-5 et suivants du Code du sport, de formuler une proposition de conciliation.

En raison de la tenue de l’assemblée générale élective de la FFC le 27 février 2021 et

des conséquences de la décision contestée pour les requérants, le conciliateur entend, en ce qui concerne les moyens et les prétentions des parties, se référer aux mémoires et pièces

échangés par les parties, dans le respect du principe du contradictoire.

Sur ce,Le 11 décembre 2020 s’est tenue l’assemblée générale élective du comité

départemental du Lot-et-Garonne de cyclisme à l’issue de laquelle Monsieur Jean-Marc

ROUXEL a été élu président.

La régularité de cette assemblée générale élective ainsi que le maintien des élections

fédérales de la FFC le 27 février 2021 sont aujourd’hui contestées par Monsieur Cyrille

GUIMARD ainsi que les associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et ELAN CYCLISTE AMBAZAC devant la conférence des conciliateurs du CNOSF.

Les requérants font valoir que le président élu lors de l’assemblée générale litigieuse

ne remplissait pas le critère d’éligibilité tenant à la détention d’une licence depuis au moins 12 mois consécutifs, allèguent de manquements organisationnels dans le déroulement de

l’assemblée générale élective du 11 décembre 2020 de manière dématérialisée notamment

s’agissant de la confidentialité du vote et de la loyauté des débats. S’agissant de l’assemblée

fédérale élective, les requérants sollicitent son report du fait de l’utilisation par le président de

la fédération des outils de communication de la FFC pour mener sa campagne et de

l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne.

La fédération et le comité départemental font conjointement valoir l’irrecevabilité de la

demande de conciliation et arguent, sur le fond, de la parfaite éligibilité du candidat élu, de

l’absence de démonstration d’une quelconque irrégularité susceptible d’avoir affecté la

sincérité du scrutin litigieux et de l’absence d’incidence des élections des comités

départementaux sur celles des comités régionaux. S’agissant des prétendus agissements du

président de la FFC, ils font valoir que le processus électoral n’est pas parvenu à son terme

de sorte que la contestation est sur ce point prématurée et, qu’en tout état de cause, il n’est

pas démontré la réalisation de manœuvres déloyales susceptibles d’avoir eu une incidence

sur la sincérité des scrutins locaux.

Partant,

Ainsi qu’il a été indiqué aux parties par la convocation à l’audience de conciliation, le

conciliateur entend tout d’abord examiner la question de la recevabilité de la présente requête au titre du préalable obligatoire de conciliation avant, le cas échéant, d’en examiner le bienfondé.

- Sur la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de

cyclisme du Lot-et-Garonne

-Sur la recevabilité de la demande de conciliation

S’agissant de l’intérêt à agir des requérants, les articles L.141-4 et R.141-5 et suivants

du code du sport définissent précisément et strictement la mission confiée au CNOSF dans le cadre du préalable obligatoire de conciliation. L’article R.141-15 dudit code précise que « […]

Le demandeur doit avoir un intérêt direct et personnel à agir ». Ainsi, une demande de

conciliation ne peut viser qu’une décision qui concerne directement et individuellement le

requérant. En effet, il n’a pas été dans les intentions du législateur de permettre aux licenciés, comme aux groupements sportifs, de saisir le CNOSF afin de contester toutes les décisions fédérales, y compris celles qui ne pourraient avoir pour le requérant que des conséquences indirectes, ou simplement éventuelles.

Le conciliateur observe d’une part que la présente demande de conciliation a été

formée pour le compte de Monsieur Cyrille GUIMARD, licencié de la FFC.

Or, il n’apparaît pas au conciliateur que ce requérant, simple licencié, ne s’étant pas

porté candidat aux élections litigieuses auxquelles il n’a pas pris part, justifie en l’espèce d’un

intérêt direct et personnel à contester l’assemblée générale élective du comité départemental

de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.

D’autre part, le conciliateur observe que la présente demande de conciliation a été

formée pour le compte des associations PRENDS MA ROUE, VELO CLUB TONNEINS, et

ELAN CYCLISTE AMBAZAC.

Lors de l’audience de conciliation, le conseil des associations PRENDS MA ROUE et

ELAN CYCLISTE AMBAZAC a exprimé le souhait de se désister de sa demande formée pour le compte de ces deux associations, ce dont le conciliateur a pris acte.

S’agissant de la recevabilité de la demande formée pour le compte de l’association

VELO CLUB TONNEINS, l’article 29 du règlement intérieur de la FFC dispose que « […] Les

comités régionaux et les comités départementaux ou territoriaux sont constitués en forme

d'associations déclarées. […] Ils rassemblent toutes les associations sportives membres de la

FFC et dont le siège social se trouve dans leur ressort territorial. ». Il résulte de ces dispositions

que sont membres des comités départementaux de cyclisme les associations sportives

affiliées à la FFC du ressort territorial de ce comité. Le conciliateur constate dès lors que les

groupements, en leur qualité de membres du comité départemental du ressort territorial au

sein duquel leur siège social est établi, ont un intérêt à agir pour contester la régularité des

assemblées générales du comité départemental concerné.

L’association VELO CLUB TONNEINS, affiliée à la FFC et domiciliée en Lot-et-

Garonne dispose donc incontestablement d’un intérêt à contester la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne.

En conséquence, le conciliateur entend constater la recevabilité de la présente

demande de conciliation en ce qu’elle est formée pour le compte de l’association VELO CLUB TONNEINS, et porter son examen sur le fond du litige.

- Sur le fond

a) Sur la publication du procès-verbal de l’assemblée générale

L’association requérante fait valoir que contrairement aux dispositions de l’article R. 67

du Code électoral aucun procès-verbal de l’assemblée générale contestée n’aurait été publié.

Le conciliateur observe à titre liminaire que le procès-verbal de l’assemblée générale

élective du comité départemental du Lot-et-Garonne de cyclisme qui s’est tenue le 11

décembre 2020 a été produit dans le cadre de la présente audience de conciliation et qu’il a

par ailleurs été publié sur le site du comité départemental le 14 décembre 2020, de sorte que

ce moyen manque en fait.

b) Sur les critères d’éligibilité du président du comité départemental

Le conciliateur relève à titre liminaire que l’association requérante conteste l’éligibilité

de « Monsieur Jean-Louis BOYANCE » à la présidence du comité Départemental du Lot-et

Garonne.

Il résulte néanmoins du procès-verbal de l’assemblée générale de ce comité que

Monsieur Jean-Louis BOYANCE ne s’est pas porté candidat, n’a pas davantage été élu

président de ce comité et qu’il s’agit en réalité de Monsieur Jean-Marc ROUXEL qui a été élu

à la présidence de ce comité départemental.

Cela étant dit, il n’est pas contesté qu’est notamment exigée des candidats aux

élections des membres du comité directeur du comité départemental de cyclisme de la

Dordogne la condition d’avoir été licencié au cours des douze mois précédant cette date, soit

en l’espèce, au cours de la saison sportive 2020.

Par ailleurs, l’article 59 du règlement intérieur de la fédération prévoit que « Les

licences sont délivrées pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

Toutefois, les nouveaux licenciés peuvent se faire délivrer à compter du 1er septembre une

licence portant le millésime de l'année suivante et dont l'effet partira de la date d'enregistrement

de la demande. ».

En l’espèce, il est constant que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, candidat élu à la

présidence du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne, a sollicité le

renouvellement de sa licence au titre de l’année 2021, le 16 novembre 2020, soit avant le

début de cette saison sportive et qu’il était également licencié auprès de cette fédération pour la saison sportive précédente.

S’agissant de l’exigence relative à la détention d’une licence pour une durée de 12

mois sans discontinuité, le conciliateur relève qu’une lecture aussi restrictive des dispositions

statutaires que celle adoptée par les requérants entraînerait inexorablement l’inéligibilité de

tous les candidats dès lors que l’exigence statutaire liée à l’ancienneté de la licence implique

nécessairement que le candidat à une élection ait détenu une licence au titre de la saison

précédente et soit détenteur d’une licence pour la saison en cours.

Aussi, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la doctrine - ou l’usage - adoptés par

la commission de surveillance des opérations électorales de la FFC s’agissant de cette

obligation d’être titulaire d’une licence depuis 12 mois, qui lui semble au demeurant

particulièrement fondée, le conciliateur relève que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, était titulaire d’une licence au titre de la saison 2020 et d’une autre licence au titre de la saison suivante dont la délivrance avait été sollicitée par anticipation le 16 novembre 2020.

En conséquence, le conciliateur constate que Monsieur Jean-Marc ROUXEL, remplissait bien la condition d’éligibilité relative à la détention d’une licence depuis une année pour être élu à la présidence du comité départemental du Lot-et-Garonne.

L’éligibilité du candidat élu à la présidence étant acquise, le conciliateur estime qu’il n’y

a pas lieu de se prononcer sur les éventuelles conséquences d’une telle inéligibilité sur les

élections au comité régional Nouvelle-Aquitaine dont la subséquence alléguée lui paraît au

demeurant incertaine.

c) Sur le déroulement de l’assemblée générale élective

L’association requérante fait état d’irrégularités qui auraient été constatées dans le

déroulement du scrutin par voie dématérialisée.

Le conciliateur observe avec regret que l’association requérante n’apporte aucun

élément matériel permettant d’étayer ses allégations.

Or, le conciliateur entend rappeler au club requérant qu’il lui incombe de prouver les

faits nécessaires au succès de ses prétentions. Dans la mesure où les assertions de

l’association requérante ne sont fondées que sur des suppositions et qu’il se borne à faire état de prétendues irrégularités sans démontrer qu’elles auraient affecté la sincérité du scrutin contesté, le conciliateur estime que l’association requérante échoue à démontrer l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.

II. Sur le maintien des élections fédérales de la FFC le 27 février 2021

Les requérants sollicitent le report de l’assemblée générale élective de la FFC du 27

février 2021 en raison d’une part, de l’irrégularité de l’assemblée générale élective du comité

départemental « des Alpes de Haute-Provence » de cyclisme et, d’autre part, de l’utilisation

des moyens de la FFC par son président en exercice.

Nonobstant les circonstances que l’irrégularité du scrutin du comité départemental des

« Alpes de Haute-Provence » ne soit pas l’objet du présent litige et que l’irrégularité du scrutin du comité départemental du Lot-et-Garonne ne soit pas davantage acquise, le conciliateur estime que l’association requérante échoue à démontrer les conséquences de telles irrégularités sur le scrutin fédéral.

En tout état de cause, s’agissant des agissements du président de la FFC dans le

cadre de sa campagne électorale, il ne saurait être discuté à ce jour d’éventuelles irrégularités dans le cadre du processus électoral qui ne parviendra à son terme qu’à l’issue de l’assemblée générale élective qui se tiendra le 27 février 2021. Dans ces conditions, le conciliateur estime que cette contestation est prématurée. Le cas échéant, toute personne disposant d’un intérêt direct et personnel à agir pourra contester la régularité de cette assemblée générale fédérale si elle estime les délibérations prises à l’occasion de celles-ci irrégulières.

Par ces motifs,

Proposition de conciliation :

En conséquence des éléments ci-dessus retenus, le conciliateur propose à

l’association requérante de renoncer à contester la régularité de l’assemblée générale élective du comité départemental de cyclisme du Lot-et-Garonne qui s’est tenue le 11 décembre 2020.

Fait à Paris, le 26 février 2021.

Marc PELTIER

=► président du comité de Nouvelle-Aquitaine

2021 14Vincent Dedieu a été réélu ce dimanche après-midi président du comité de Nouvelle-Aquitaine. Il a obtenu 229 voix sur 267 soit un pourcentage de 85,8%. Il y a eu 23 voix contre (8,6 %). Le taux d'abstention est de 5,6 % (15 voix).

Il y avait deux listes candidates. Celle de Vincent Dedieu a obtenu 73,7 % des voix (219 sur 297) lors de l'élection des membres du Conseil d'Administration. La liste de Pierre-Marc Lamontagne, du collectif Prends Ma Roue, a obtenu elle 21,9 % des voix (65 sur 297). L'abstention a été de 4,4 % (13 voix).

Vincent Dedieu débute ainsi un deuxième mandat à la tête du comité né de la fusion de l'Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

=► DEBUT DE SAISON : QUI POURRA COURIR ?

Publié par DIRECT VELO, Le 21 janvier 2021,

La Fédération française de cyclisme a publié les conditions pour l'organisation de compétitions et leur participation, en se basant sur la dernière "déclinaison des décisions sanitaires pour le sport" éditée par le ministère des sports.

Les compétitions sont toujours autorisées pour les professionnels et les sportifs dits "prioritaires" par le ministère, c'est à dire ceux qui ont le droit de s'entraîner dans l'espace public sans limitation de nombre de pratiquants : les coureurs inscrits sur les listes de haut-niveau, des collectifs nationaux, ou du Portail de suivi quotidien du sportif. Les coureurs titulaires d'un contrat de travail portant sur leur activité cycliste quelque soit le niveau, ceux qui sont dans les effectifs des groupes sportifs UCI, des équipes de N1 (route, VTT, BMX) ou d'un Team cyclo-cross FFC et les licenciés 1ère catégorie FFC 2021.

En revanche, les textes du ministère des sports rappellent que "les compétitions sportives amateurs pour les mineurs et les majeurs sont pour l’instant interdites".

UNE OUVERTURE POUR LES NON-PRIORITAIRES

Toutefois, dans le cadre de ces compétitions, le Ministère des sports prévoit que "pour les sports individuels, les tournois et manifestations impliquant majoritairement des joueurs professionnels devront de la même façon pouvoir se tenir à chaque fois que les organisateurs le jugeront possible". Ce qui veut dire que des coureurs "non prioritaires" (un coureur de 2e catégorie qui n'est pas dans une N1 par exemple) pourraient participer aux compétitions s'ils représentent moins de 50% des partants. C'est le principe qui a été retenu pour le cyclo-cross de Troyes, début janvier et validé par la préfecture de l'Aube.

La FFC rappelle que le dernier mot reviendra toujours au Préfet : "Il appartiendra au Préfet de Département d’évaluer si l’application des protocoles sanitaires en vigueur et les conditions de participation des publics prioritaires et non prioritaires permettent la tenue de l’épreuve".

Enfin, l'accueil de spectateurs reste interdit pour toutes les compétitions, toujours selon l'application des mesures sanitaires pour le sport édictées par le ministère. Les courses doivent se tenir à huis-clos, comme ce fut le cas à Troyes et à Pontchâteau - au Championnat de France de cyclo-cross - et comme c'est le cas dans les cyclo-cross belges qui sont maintenus. Seuls les accompagnateurs des coureurs sont autorisés à être présents.

=► loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020

Note juridique à destination des clubs concernant la modification du Code du sport et la suppression du certificat médical pour les mineurs Contexte : la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 est venue modifier les articles L231-2, L231-2-1 et L231-2-3 du Code du sport, relatifs au certificat médical. Ces nouvelles dispositions sont en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Article L231-2-1

Nouvelles règles

L’obligation de fournir un certificat médical, que ce soit pour une obtention de première licence ou un renouvellement, pour une pratique en compétition ou en loisir, est supprimée. Désormais, pour les pratiquants mineurs, la fourniture d'une attestation du questionnaire légal parfaitement identifié et signé par les responsables légaux suffira sauf pour les disciplines à contrainte particulière.

Mais si une ou plusieurs réponses au questionnaire référencé sont positives (réponse oui) le pratiquant mineur doit présenter à son médecin son questionnaire et fournir un certificat médical datant de moins d'un an permettant d'établir l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.

Les disciplines soumises à la détention du certificat médical sont :

a) L'alpinisme ;

b) La plongée subaquatique ;

c) La spéléologie ;

d) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;

e) Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;

f) Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;

g) Les disciplines sportives aéronautiques pratiquées en compétition à l'exception de l'aéromodélisme ; h) Le parachutisme ;

i) Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII.

Pour les disciplines énumérées par ci-dessus, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports. (cf : Section 1 : Certificat médical et questionnaire de santé (Articles A231-1 à A231-2) - Légifrance (legifrance.gouv.fr))

Article L231-2-1

Les règles ne changent pas

L'inscription à une compétition sportive autorisée ou organisée par l’UFOLEP est subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions.

Un décret d’application précisant ces nouvelles dispositions est attendu prochainement. Nous vous tiendrons informés de toute évolution. En attendant, vous pouvez retrouver les nouveaux articles ici :

Article L231-2 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article L231-2-1 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

Article L231-2-3 - Code du sport - Légifrance (legifrance.gouv.fr) Source : Ministère des Sports, sous-direction de la sécurité, des métiers de l’animation et du sport et de l’éthique (DS3)

=► CCM47 aura connu une saison 2020 difficile

LogoLe CCM47 aura connu une saison 2020 difficile à plusieurs égards, et pourtant, il y a tout juste un an nous vous souhaitions une excellente année 2020. Nous partons du postulat qu'une mauvaise chose ne peut se reproduire, alors 2021 ne pourra être que meilleure.

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TOURNONS LA PAGE

Si le problème à une solution, il ne sert à rien de s'inquiéter, mais s'il n'en a pas, alors s'inquiéter ne change rien, restons optimistes et continuons notre route.

La situation sanitaire que nous connaissons tous et qui a touché tant de monde va-t-elle évoluer, nul ne le sait.

Nous souhaitons à chacun d'entre vous un retour à la vie normale.

Nous vous souhaitons de vivre vos passions,

Nous vous souhaitons de belles rencontres,

Nous vous souhaitons de belles poignées de mains,

Nous vous souhaitons de belles accolades

Et que les masques disparaissent.

Tous les membres du Bureau du CCM47 vous souhaitent à tous :

Bénévoles, coureurs, organisateurs, institutionnels et sponsors,

D’excellentes fêtes de fin d'année

Ou le qualitatif remplacera le quantitatif.

Le Bureau du CCM47